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655494-2024
655494-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents -Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des lycées - 02 lots
OJ S 210/2024 28/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire - Avis de changement
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : REGION REUNION
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents -Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des lycées - 02 lots
Description : Conformément aux dispositions des articles R2172-2 1°, R2431-19 et suivants du Code de la Commande Publique, la présente consultation a pour objet des missions de maîtrise d'oeuvre. Il s'agit, conformément aux dispositions des articles R2431-19 et suivants du code précité, de sélectionner un maître d'oeuvre par opération de réhabilitation. Deux opérations distinctes sont concernées : - Lot 1 : Réhabilitation et extension du Lycée Paule PIGNOLET DE FRESNES RIVIERE à Trois-Bassins Adresse : 80, rue Georges Brassens - BP 03 - 97426 Trois bassins - Île de la Réunion. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux s'élève à 3 800 000 euros HT (valeur d'avril 2024). Missions de base (APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, GPA) et missions complémentaires (DIAG, OPC, SSI, MOBILIER, IMPACT ENV, ENERGIE). et - Lot 2 : Réhabilitation du Lycée Paul Vergés à Saint-Paul Adresse : La Plaine - 80 Rue Canal Traverse - Bois de Nèfles - St Paul 97411 - Île de la Réunion. L'enveloppe financière prévisionnelle des travaux s'élève à 2 500 000 euros HT (valeur de novembre 2023). Missions de base (APS, APD, PRO, AMT, VISA, DET, AOR, GPA) et missions complémentaires (DIAG, OPC, SSI, MOBILIER, IMPACT ENV, ENERGIE).
Identifiant de la procédure : 27fc986f-a950-4424-a419-5259bb6a3b09
Identifiant interne : 2024-DBP-0250
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure : Mission de maîtrise d'oeuvre passée selon une procédure avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ces marchés sont passés selon une procédure avec négociation et sont décomposés en 2 phases pour les 2 lots : sélection des candidatures et choix de l'offre économiquement la plus avantageuse. La technique d'achat utilisée pour ces marchés est celle de l'accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents conclu sans montant minimum et avec un montant maximum sur 48 mois de 900 000 euros HT pour le lot 1 et 500 000 euros HT pour le lot 2. Le présent avis porte sur la phase Candidature. Le Règlement de la Consultation joint au Dossier de Consultation des Entreprises, contient toutes les informations relatives à cette phase.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 961 448,38 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Le nombre de candidats admis à soumissionner est de 3 par lot. Le candidat dispose de la possibilité de postuler sur les 2 lots mais ne pourra être retenu que sur 1 lot. A l'issue de la phase de candidature, un soumissionnaire ayant répondu aux 2 lots et dont la candidature est retenue, sera admis à la phase 2 uniquement sur le lot pour lequel il aura obtenu la meilleure note.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les motifs d'exclusion sont précisés dans les documents de la consultation.
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002
Titre : Accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents - Missions de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation des Lycées - 02 lots
Description : Il s'agit d'un accord cadre mono-attributaire avec marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum de : - Lot 1 : 900 000 euros HT sur 48 mois (période de l'accord cadre) en application des articles R2162-2 alinéa 1 et suivants du Code de la Commande Publique Enveloppe prévisionnelle des travaux : 3 800 000 euros HT (valeur d'avril 2024) Valeur estimée : 588 930,89 euros HT - Lot 2 : 500 000 euros HT sur 48 mois (période de l'accord cadre) en application des articles R2162-2 alinéa 1 et suivants du Code de la Commande Publique. Enveloppe prévisionnelle des travaux : 2 500 000 euros HT (valeur de novembre 2023) Valeur estimée : 372 517,49 euros HT
Identifiant interne : 2024-DBP-0250
4.1.3.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Réhabilitation et extension du Lycée Paule PIGNOLET DE FRESNES RIVIERE à Trois Bassins
Description : Les objectifs principaux du programme de réhabilitation de cet établissement portent sur : - La mise aux normes de « l'accessibilité handicapés», - La rénovation thermique et énergétique des bâtiments, - La remise à niveau technique, - L'adaptation des locaux aux besoins et usages par la création et l'aménagement de nouveaux locaux, - Le traitement de la sécurité aux abords de l'établissement, - La continuité de service de l'établissement.
Identifiant interne : Lot 1_2024-DBP-0250
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : 80, rue Georges Brassens BP 03
Ville : Trois-bassins
Code postal : 97426
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 900 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l’UE : L'accord cadre est susceptible d'être co-financé par le Programme Opérationnel FEDER 2021-2027 au titre des fiches actions 4.2.2 « Extension bâtiments » et 2.1.6 « Rénovation thermique des bâtiments réhabilités ».
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des candidatures basées sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Il s'agit de sélectionner les candidats sur la base des critères de sélection énoncés au Règlement de la Consultation. - La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il s'agit de sélectionner les candidats sur la base des critères de sélection énoncés au Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il s'agit de sélectionner les candidats sur la base des critères de sélection énoncés au Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Autre
Description : Il s'agit des niveaux minimaux spécifiques exigés, énoncés au Règlement de la Consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Réhabilitation du Lycée Paul VERGES à Saint-Paul
Description : Les objectifs principaux du programme de réhabilitation de cet établissement portent sur : - La mise aux normes de « l'accessibilité handicapés», - La rénovation thermique et énergétique des bâtiments, - La remise à niveau technique, - Le traitement de la sécurité aux abords de l'établissement, - La continuité de service de l'établissement.
Identifiant interne : Lot 2 - 2024-DBP-0250
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale : La Plaine 80 rue Canal Traverse
Ville : Bois-de-Nèfles St Paul
Code postal : 97411
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 500 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans le demande de participation
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Programme de fonds de l’Union : Fonds européen de développement régional (FEDER) (2014/2020)
Autres informations sur les fonds de l’UE : L'accord cadre est susceptible d'être co-financé par des fonds de l'Union Européenne.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'heure et la date limite de réception des candidatures basées sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Il s'agit de sélectionner les candidats sur la base des critères de sélection énoncés au Règlement de la Consultation. - La copie du bulletin d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou un document équivalent notamment lorsque le candidat est étranger.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Il s'agit de sélectionner les candidats sur la base des critères de sélection énoncés au Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Il s'agit de sélectionner les candidats sur la base des critères de sélection énoncés au Règlement de la Consultation.
Critère :
Type : Autre
Description : Il s'agit des niveaux minimaux spécifiques exigés, énoncés au Règlement de la Consultation.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes :
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
L’acheteur se réserve le droit d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.comh
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : - recours en référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 16 j à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, - recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 j à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, - recours au fond articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : REGION REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Organisation qui reçoit les demandes de participation : REGION REUNION
Organisation qui traite les offres : REGION REUNION
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : REGION REUNION
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Hôtel de Région Pierre Lagourgue Avenue rené cassin Moufia 97801 Saint denis messag cedex 9
Ville : Saint-denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262262487000
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches-publics.regionreunion.com
Profil de l’acheteur : https://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Ville : Saint Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +262262924360
Télécopieur : +262262924362
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://lareunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
10. Modification
Version de l’avis antérieur à modifier : 02047dd8-2757-4c8d-a394-8fa8e19690ce-01
Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur
Description : La date limite de remise des candidatures est reportée au Jeudi 14 novembre 2024 à 12h00 (heure locale -Réunion) au lieu du Mardi 29 octobre 2024 à 12h00 (heure locale - Réunion). L'heure de la date limite de la réception des candidatures est basée sur l'heure de la Réunion (GMT+4).
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c21470fa-61ca-4626-97ad-164b48b76927 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 25/10/2024 07:08:05 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 655494-2024
Numéro de publication au JO S : 210/2024
Date de publication : 28/10/2024
