Avis de marché
Département(s) de publication : 30
Annonce n° 25-3819
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Vauvert
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21300341100013
Ville : Vauvert
Code postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 30
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 2024V015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : M le maire de Vauvert
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466731073
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
La lettre de candidature DC 1
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles (ou déclaration du candidat DC2). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
-Liste des prestations similaires exécutées la liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, ( ou déclaration DC2)
-Effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
-outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-Les certificats de qualifications professionnelles en rapport avec l'objet du marché.
. Des certifications en matière d'évacuation des conduites en amiante : les candidats doivent impérativement présenter dans leur dossier de candidature des certifications en matière d'évacuation des conduites en amiante sous-section 3 (selon les articles R4412-125 et suivants du Code du Travail, conforme à la règlementation en vigueur et les normes NFX 46-010 et NFX 46-033).
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/02/2025 à 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Mairie de Vauvert
Critères d'attribution : Prix pour 50 %
Valeur technique pour 50 %
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord cadre mono attributaire à bons de commande pour les travaux de renouvellement, d'entretien divers et d'extension des réseaux humides de Vauvert
Code CPV principal - Descripteur principal : 45232410
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet les travaux de renouvellement, d'entretien divers et d'extension des réseaux humides (eau potable , pluvial et assainissement ) sur le territoire de la commune de Vauvert y compris ses hameaux.
L'accord-cadre comporte un montant minimum de 500 000euro(s) HT et un montant maximum de 5 000 000euro(s) HT pour toute la durée du contrat.
Lieu principal d'exécution du marché : Vauvert
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers de consultations des entreprises seront à retirer gratuitement par voie électronique sur le site de dématérialisation des marchés de la Commune à l'adresse
https://webmarche.adullact.org. Le site Internet propose une assistance en ligne.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :celles indiquées dans le RC. Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site
https://webmarche.adullact.org
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.
Le détail des pièces à fournir est indiqué dans le règlement de la consultation.
Transmission électronique exclusivement dans la salle des marchés du site :
https://webmarche.adullact.org
L'opération fait l'objet d'un financement sur fonds propres de la Commune.
Conditions particulières d'exécution : en application de l'article L2112-2 à L2113-4 du Code de la Commande Publique, le cahier des charges comporte des clauses visant à promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et à lutter contre le chômage.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratifs et technique peuvent être obtenus : pour obtenir les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats doivent faire parvenir en temps utile une demande par courriel par l'intermédiaire du profil d'acheteur de la commune :
https://webmarche.adullact.org (En cas de difficultés, s'adresser à : Commune de Vauvert. Correspondant : Mme Pauline ACEDO, service Juridique, place de la Libération et du 8 mai 1945, 30600 Vauvert, tél. : 04-66-93-35-38, courriel:
[email protected]).
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères, 30000 Nîmes, tél. : 04-66-27-37-00, courriel :
[email protected] adresse internet :
http://nimes.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se rapporter aux articles L551-1 et suivants du Code de Justice Administrative.
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 13/01/2025