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Accord cadre - Marché à bons de commande pour des travaux d'entretien, de réparation et d'amélioration - Auvergne Habitat.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SA Auvergne Habitat

Avis N° : AO-2140-4020

  • 63 - AUVERGNE HABITAT
  • Travaux de bâtiment
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Lien pour consultation du texte officiel du JOUE :
22/09/2021 S184
France-Clermont-Ferrand: Services divers d'entretien et de réparation
2021/S 184-479203
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses
Nom officiel: SA AUVERGNE HABITAT
Numéro national d'identification: 856 200 746 00043
Adresse postale: 7 rue Thimonnier - ZI Le Brézet
Ville: CLERMONT FERRAND
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63100
Pays: France
Point(s) de contact: Vincent PAULET ou Kévin AGRAFEIL ou Agnès THEVENET
Courriel:
[email protected]
Téléphone: +4 73145656
Fax: +4 73145679
Adresse(s) internet:
Adresse principale:
http://www.chaumeil-marchespublics.fr
Adresse du profil d’acheteur:
www.chaumeil-marchespublics.fr


I.3) Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://chaumeil.synapse-entreprises.com/
I.4) Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5) Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1) Étendue du marché
II.1.1) Intitulé:
TRAVAUX D ENTRETIEN , DE REPARATION ET D AMELIORATION ETABLIS PAR MARCHE A BONS DE COMMANDES POUR UNE DUREE DE 4 ANS DU PATRIMOINE LOCATIF
II.1.2) Code CPV principal
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte:
TRAVAUX D'ENTRETIEN , DE RÉPARATION ET D'AMÉLIORATION ÉTABLIS PAR MARCHE A BONS DE COMMANDES POUR UNE DURÉE DE 4 ANS DU PATRIMOINE LOCATIF

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
NETTOYAGE
Lot nº: 0
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4) Description des prestations:
NETTOYAGE ET DÉSINFECTION DES LOGEMENTS
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
PLATRERIE PEINTURE PAPIER PEINT FAIENCE
Lot nº: 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4) Description des prestations:
PLÂTRERIE PEINTURE PAPIER PEINT FAÏENCE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
REVETEMENT SOL SOUPLE ET CARRELAGE
Lot nº: 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4) Description des prestations:
REVÊTEMENT SOL SOUPLE ET CARRELAGE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
Lot nº: 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4) Description des prestations:
PLOMBERIE SANITAIRE CHAUFFAGE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
MACONNERIE - VRD
Lot nº: 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4) Description des prestations:
MACONNERIE - VRD
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
DEBOUCHAGE RESEAUX - NETTOYAGE
Lot nº: 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4) Description des prestations:
DEBOUCHAGE RESEAUX - NETTOYAGE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
ELECTRICITE
Lot nº: 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4) Description des prestations:
ELECTRICITE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
INTERPHONIE- CONTROLE D'ACCES
Lot nº: 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4) Description des prestations:
INTERPHONIE- CONTRÔLE D’ACCÈS
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
TV
Lot nº: 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4) Description des prestations:
TV
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé:
VITRERIE
Lot nº: 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
50800000 Services divers d'entretien et de réparation
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK1 Auvergne
II.2.4) Description des prestations:
VITRERIE
II.2.5) Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11) Information sur les options
Options: non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14) Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Liste et description succincte des conditions:
attestations d'assurances et qualifications requises pour l'exercice de son activité( assurance RC, décennale, attestations de compétences des intervenants sur matériaux ou appareils susceptibles de contenir de l'amiante...)
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés
Section IV: Procédure
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
IV.1.8) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/10/2021
Heure locale: 12:00

IV.2.3) Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français
IV.2.7) Modalités d’ouverture des offres
Date: 25/10/2021
Heure locale: 12:02
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3) Informations complémentaires:
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal
Ville: clermont-ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Chaumeil
Ville: clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France
Adresse internet:
http://chaumeil-marchespublics.fr
VI.4.3) Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les recours susceptibles d’être formés sont les suivants :
- Référé précontractuel, jusqu’à la signature du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 2 à 4), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II), articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Référé contractuel, dans le délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution du marché (ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 (Art. 11 à 21), article D211-10-2 du Code de l’organisation judiciaire (et Annexe Tableau VIII-II) et articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile)
- Recours au fond en nullité du marché dans le délai de 5 ans (article 2224 du Code civil) à compter de la date à laquelle le demandeur a connaissance du marché.
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
17/09/2021

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