France: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services
d'inspection
ACCORD-CADRE MAITRISE D'OEUVRE, CSPS ET DIAGNOSTICS POUR LES OPERATIONS DE
DEMOLITION LOT N°03: DIAGNOSTICS
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: BREST METROPOLE HABITAT
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD-CADRE MAITRISE D'OEUVRE, CSPS ET DIAGNOSTICS POUR LES OPERATIONS DE
DEMOLITION LOT N°03: DIAGNOSTICS
Description: ACCORD-CADRE MAITRISE D'OEUVRE, CSPS ET DIAGNOSTICS POUR LES OPERATIONS DE
DEMOLITION LOT N°03: DIAGNOSTICS
Identifiant de la procédure: e1f0435a-e57b-4247-a06d-4c10bb3d2721
Identifiant interne: 2024-090 BIS
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Consultation passée en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux
dispositions des articles L2124-1 et L2124-2 et selon les modalités définies dans l'article R2161-2 du code de
la commande publique. Le présent accord cadre est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique. Cette consultation ne concerne que le lot n°03
qui a été déclarée sans suite au motif suivant : Après vérification du DCE, le pouvoir adjudicateur souhaite y apporter
des modifications substantielles (notamment l'intégration des mesures d'empoussièrement amiante de seconde
restitution)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 DIAGNOSTICS
Description: Lot 3 DIAGNOSTICS
Identifiant interne: 2024-090 BIS LOT N°03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et
services d'inspection
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/04/2025
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: DOCUMENTS A TRANSMETTRE LORS DE LA CANDIDATURE
Description: Le DUME (le pouvoir adjudicateur encourage les candidats à privilégier le DUME qui risque d'être
prochainement imposé dans le cadre du plan de dématérialisation) Ou l'ensemble des éléments suivants : la
lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent (renseignements relatifs aux personnes habilitées à engager la
société); la déclaration du candidat DC2 ou équivalent, permettant l'évaluation des capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat; si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements;
les déclarations sur l'honneur pour justifier : attestation sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre pas
dans le cas d'interdiction de soumissionner mentionnée à l'article R2143-3 du code de la commande publique;
qu'il n'a fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées
au Code du Travail ; qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales. Les candidats étrangers non établis
en France veilleront à attester sur l'honneur le respect de ces différentes obligations au regard des règles d'effet
équivalent dans leur pays d'origine.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: QUALIFICATIONS DEMANDEES
Description: Lot 3 : Diagnostic de l'état des sols (sols pollués) - Diagnostics techniques avant travaux de
démolition (amiante et plomb) - Diagnostic déchets avant démolition : Certifications entrant dans le cadre des
codifications : INFOS de la norme NX31-620-2 DIAG de la norme NX31-620-2 Stratégie de prélèvement GA X
46-033 Ou équivalent
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: PRIX DES PRESTATIONS (MONTANT BPU)
Pondération (points, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: VALEUR TECHNIQUE
Pondération (points, valeur exacte): 60
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-
ruEZnyMLS
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-
ruEZnyMLS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: BREST METROPOLE HABITAT
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: BREST METROPOLE HABITAT
Numéro d'enregistrement: 35009061900015
Adresse postale: 68 RUE DE GLASGOW
Ville: BREST
Code postal: 29200
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0229004547
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_-ruEZnyMLS
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE RENNES
Numéro d'enregistrement: 17350005900014
Adresse postale: 3 CONTOUR DE LA MOTTE
Ville: RENNES
Code postal: 35000
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0223212828
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 2cf70c35-dfed-4007-a9e8-cd1e1ca4fbd4 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/01/2025 10:27 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication
