Accord-cadre - Fourniture et installation de la fonction rétro vision sur tramway Bombardier.

Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-136819


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMITAN
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre - Fourniture et installation de la fonction rétro vision sur tramway Bombardier
Description : L'objet du présent accord-cadre est : - Le remplacement des caméras qui devront s'implanter en lieu et place de l'existant. La technologie proposée devra avoir une définition équivalente ou supérieure au matériel en place (4 par tramway) - Le remplacement des moniteurs de visualisation qui devront s'implanter en lieu et place. La technologie proposée devra être compatible avec le modèle de caméra proposé et une définition supérieure ou équivalente à ceux présents actuellement (4 par tramway) - Le remplacement du distributeur vidéo devra être compatible entre les caméras et les moniteurs proposés. Il permettra au conducteur de sélectionner les caméras dont il souhaite avoir le visuel en station, puis repasser en mode rétro lors des mouvements - Le contrôle du câblage (état visuel, test de continuité, contrôle connecteur, contrôle en dynamique, …) - Le remplacement du câblage ou passage de câblage Gbits - Le retrait des autres câblages remplacés - Le paramétrage des switches - Le réglages équipements neufs - Une formation sera donnée aux agents pour paramétrer régler les différents éléments installés Fourniture de : - tous les éléments nécessaires à l'installation des rétro visions ; - un lot de pièces de rechange pour les besoins de la maintenance ; - la documentation technique Installation sur le parc de tramways Bombardier (33 tramways maximum, au fur et à mesure des bons de commande) : - Etude du remplacement de la fonction rétro vision ; - Dépose des anciens éléments ; - Installation des nouveaux éléments et câblage de réserve ; - Fourniture d'une notice d'installation - Fourniture de notices de maintenance ; - Mise à jour des schémas électriques. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de commande pour 33 tramways, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 8f9452e4-9304-40f6-89bf-28d11fc1f009
Identifiant interne : 24SED2/444
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Agglomération nantaise
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Lieu d'exécution des prestations : Le projet se situe à Nantes sur les dépôts de la Semitan (Dalby, Trocardière, Saint-Herblain, Babinière). Durée : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement 2 fois 1 an. Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Electronique - Electro mécanique - Informatique ; réseau - Cable électrique - Installation sur matériel ferroviaire - Réglage et installation de technologie de rétro vision Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la technologie de rétro vision, l'installation et le réglage des équipements proposés sur du matériel ferroviaire. En cas de sous-traitance dans le domaine de la technologie de rétro vision, l'installation et le réglage des équipements proposés, l'entreprise sous-traitante devra être proposée à l'agrément dès le dépôt de l'offre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Possibilité d'attribution sans négociation : la Semitan se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre - Fourniture et installation de la fonction rétro vision sur tramway Bombardier
Description : L'objet du présent accord-cadre est : - Le remplacement des caméras qui devront s'implanter en lieu et place de l'existant. La technologie proposée devra avoir une définition équivalente ou supérieure au matériel en place (4 par tramway) - Le remplacement des moniteurs de visualisation qui devront s'implanter en lieu et place. La technologie proposée devra être compatible avec le modèle de caméra proposé et une définition supérieure ou équivalente à ceux présents actuellement (4 par tramway) - Le remplacement du distributeur vidéo devra être compatible entre les caméras et les moniteurs proposés. Il permettra au conducteur de sélectionner les caméras dont il souhaite avoir le visuel en station, puis repasser en mode rétro lors des mouvements - Le contrôle du câblage (état visuel, test de continuité, contrôle connecteur, contrôle en dynamique, …) - Le remplacement du câblage ou passage de câblage Gbits - Le retrait des autres câblages remplacés - Le paramétrage des switches - Le réglages équipements neufs - Une formation sera donnée aux agents pour paramétrer régler les différents éléments installés Fourniture de : - tous les éléments nécessaires à l'installation des rétro visions ; - un lot de pièces de rechange pour les besoins de la maintenance ; - la documentation technique Installation sur le parc de tramways Bombardier (33 tramways maximum, au fur et à mesure des bons de commande) : - Etude du remplacement de la fonction rétro vision ; - Dépose des anciens éléments ; - Installation des nouveaux éléments et câblage de réserve ; - Fourniture d'une notice d'installation - Fourniture de notices de maintenance ; - Mise à jour des schémas électriques. Il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, sans quantité minimum et avec une quantité maximum de commande pour 33 tramways, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre (reconductions comprises), conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1569808

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50312300 Maintenance et réparation de matériel de réseau informatique
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50312600 Maintenance et réparation de matériel de technologies de l'information
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50324100 Services de maintenance de systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50343000 Services de réparation et d'entretien de matériel vidéo
Options :
Description des options : Les candidats peuvent proposer une option à chiffrage facultatif concernant un banc de test. Dans ce cas, ils remettront un mémoire tel que décrit à l'article 4.2.4 du règlement de consultation

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Agglomération nantaise
Ville : Nantes
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 24/03/2025
Durée : 36 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an.

5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Une liste des principales prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l'honneur de l'opérateur économique ; - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ; - Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1569808
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1569808
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par la Semitan est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la Semitan tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ont la possibilité de présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans ce cas, un candidat ne pourra être désigné mandataire que d'un seul groupement
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : E1C97E0C-CF27-9DE3-4014036DE6B73CD7
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender

8.1 ORG-0002
Nom officiel : SEMITAN
Numéro d'enregistrement : 57320
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251817700
Adresse internet : https://semitan.fr
Profil de l'acheteur : https://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0003
Nom officiel : SEMITAN
Numéro d'enregistrement : E1C97E2F-E97B-D732-61AC7709ACA408E1
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251817700
Télécopieur : 0251817770
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : E1C97E3F-DDC7-780A-AA7669F6E5A8996C
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : E1C97E4E-C844-FC1F-3237D10DAF2DAD0D
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a2520500-c899-4585-ae41-58872332af05 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/12/2024 à 12:28
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/12/2024