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ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : INSERM TRANSFERT

Avis N° : AO-2116-2285

  • 75 - INSERM TRANSFERT
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 75
Annonce No 21-45161
I.II.III.IV.VI.
SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS
Directive 2014/24/UE
Avis de marché
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Inserm Transfert, 7 rue WATT, 75013, Paris, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.inserm-transfert.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_V6H94SOY61
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_V6H94SOY61
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Office de Transfert de Technologies de l'INSERM
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transfert de Technologies de l'Inserm
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLE
Numéro de référence : PA/PI/21/01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 79120000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet. Le contenu des prestations et les modalités de leur exécution sont décrits dans le cahier des clauses administratives particulières valant acte d'engagement et le cahier des clauses techniques particulières, joints au dossier de consultation.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Section II : Description
OBJET : ACCORD CADRE/FOURNITURE DE PRESTATIONS D'ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PROPRIETE INTELLECTUELLEII.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 1 : Domaine de la biotechnologie " BIO "
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le LOT 1 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, dans le domaine de la biotechnologie.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Compte tenu de l'importance quantitative, de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour l'exécution des prestations, Inserm Transfert attribuera :-le lot no1 BIO à 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres ;
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 2 : Domaine des technologies biomédicales " MECA "
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le LOT 2 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, dans le domaine des technologies biomédicales.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Compte tenu de l'importance quantitative, de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour l'exécution des prestations, Inserm Transfert attribuera :-le lot no2 MECA à 2 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres ;

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : LOT 3 : Domaine de la chimie médicinale " CHIM "
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79120000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le LOT 3 a pour objet la réalisation de prestations d'assistance et de conseil en propriété intellectuelle pour la rédaction de demandes de brevet, la gestion des procédures de délivrance, le conseil et l'assistance en matière de brevet, dans le domaine de la chimie médicinale.
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Compte tenu de l'importance quantitative, de la disponibilité et de la réactivité nécessaires pour l'exécution des prestations, Inserm Transfert attribuera :-le lot no3 CHIM à 1 un opérateur économique.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : A fournir par le candidat/chaque membre du groupement:lettre de présentation de la candidature(DC1)ou équivalent, documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, déclaration du candidat(DC2)ou équivalent avec les éléments suivants:pour ses capacités économiques et financières:déclaration concernant le CA annuel global et le cas échéant, le CA du domaine d'activité de l'accord-cadre sur les 3 derniers exercices disponibles; attestation d'assurance des risques professionnels ; - pour ses capacités techniques et professionnelles:liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années avec montant, date et destinataire public ou privé; déclaration relative aux effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement lors des 3 dernières années, copie de tout document justifiant de la démarche qualité mise en œuvre par le candidat.En cas de redressement judiciaire, le candidat fournit la copie du(es) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure :
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans : Sans objet
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 mai 2021 - 18:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En fonction du nombre de candidats, Inserm Transfert entamera des négociations.Le nombre minimum de candidats admis à la négociation sera de : - 4 candidats pour le lot no1 (Bio)- 3 candidats pour le lot no2 (Meca)- 2 candidats pour le lot no3 (Chim)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 avril 2021

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