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651053-2024
651053-2024 - Mise en concurrence
France – Réalisation et entretien d'espaces verts – ACCORD-CADRE Entretien des espaces verts - site de la Miséricorde - Ajaccio
OJ S 209/2024 25/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : SPL Ametarra
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : ACCORD-CADRE Entretien des espaces verts - site de la Miséricorde - Ajaccio
Description : Entretien des espaces verts - site de la Miséricorde - Ajaccio
Identifiant de la procédure : d50021ee-d093-4a23-8b12-74e2c197aad9
Identifiant interne : 24MISER003
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Paiement d’impôts et taxes :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Entretien des espaces verts - site de la Miséricorde - Ajaccio
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation des prestation d'entretien des espaces verts sur le site de la Miséricorde.
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours du ou des derniers exercices disponibles.
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Compétence et/ou expérience dans les domaines suivants: Paysage, entretien des espaces verts Elagage, abattage d'arbres
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour la ou les dernières années ;Présentation d'une liste des principaux services rendus au cours des dernières années ; Attestation d'assurance responsabilité civile se rapportant à la nature des prestations à exécuter.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Apprécié au regard au regard d'un DQE «chantier masqué » comportant des articles du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre, affectés de quantités, préparé en amont par la maîtrise d'ouvrage.
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique décomposée comme suit : - structuration et organisation du candidat (10 points) - qualité des modes opératoires et des moyens utilisés sur site par zone spécifique (20 points)
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande pour prétendre à l'avance forfaitaire.
Date limite de réception des offres : 29/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : référé précontractuel pouvant être exercé avant la signature de l'accord-cadre ; référé contractuel pouvant être exercé jusqu'au trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 2
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal judiciaire de Marseille
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : SPL Ametarra
Numéro d’enregistrement : 81241048800017
Adresse postale : Citadelle Miollis, boulevard Danièle Casanova
Ville : Ajaccio
Code postal : 20000
Subdivision pays (NUTS) : Corse-du-Sud ( FRM01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495740662
Profil de l’acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130111200776
Adresse postale : 6 rue Joseph Autran
Ville : Marseille
Code postal : 13
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0491155050
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e7ad742b-80ee-4236-a375-fbbab726fac1 - 02
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 16
Date d’envoi de l’avis : 23/10/2024 17:31:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 651053-2024
Numéro de publication au JO S : 209/2024
Date de publication : 25/10/2024
