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Accord-cadre dispositifs de sécurisation

AVIS DE MARCHE

Client : AB-HABITAT Argenteuil - Bezons

Avis N° : AO-2031-3433

  • 95 - AB HABITAT
  • Fournitures
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : AB HABITAT - S.C.I.C. d'H.L.M. d'Argenteuil-Bezons - 807 567 136 RCS Pontoise - SIRET 807 567 136 000 21- NAF 6820 A, point(s) de contact : Service Marchés, 203 rue Michel Carré - CS 30053, F - 95872 Bezons Cedex, Tél : +33 134235169, courriel : [email protected], Fax : +33 134235126
Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ab-habitat.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8VZcjPKDX

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8VZcjPKDX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8VZcjPKDX,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Logement et équipements collectifs
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre dispositifs de sécurisation
II.1.2) Code CPV principal : 35125000
II.1.3) Type de marché : Fournitures.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre pour la fourniture, la pose et la maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 400000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
35120000
35121700
32323500
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR108
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre mono-attributaire concerne la fourniture, la pose et la maintenance de dispositifs de sécurisation du patrimoine d'AB Habitat. Il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents conformément à l'article R.2162-2 du code de la commande publique.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 400000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : oui.
Description des options : AB Habitat se réserve la possibilité de modifier le marché public dans les conditions prévues par les articles R. 2194-1, R. 2194-2, R. 2194-5 à R. 2194-8, R. 2194-3, R. 2194-4, et R. 2194-8 à R.2194-10 du code de la commande publique.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : Pour la valeur estimée (II.2.6), il est pris comme référence la durée maximale d'exécution des prestations, soit 4 ans.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Imprimé DC 2 (déclaration du candidat) dernière version du 01/04/2019 complété comme suit, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : O rubrique E du DC2 complétée par le chiffre d'affaires global et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du marché. Si le candidat ne peut fournir les chiffres d'affaires H.T. des 3 derniers exercices disponibles, joindre en annexe les déclarations d'établissements bancaires attestant de la capacité financière du candidat ;
o joindre en annexe du DC2 le cadre de présentation des candidatures entièrement complété à la rubrique 1.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Joindre en annexe du DC2 :
o une présentation des moyens humains (effectifs moyens annuels et part du personnel d'encadrement) du candidat - rubrique 2 du cadre de présentation des candidatures complétée
o les références de prestations similaires à l'objet du marché réalisées sur les 3 dernières années - rubrique 3 du cadre de présentation des candidatures complétée
o la présentation des compétences intégrées à la société candidate - rubrique 4 du cadre de présentation des candidatures complétée
o les attestations de formation amiante « sous-section 4 » pour le personnel intervenant sur site (ouvriers / techniciens et encadrants).
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 15/09/2020 à 12 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 15 septembre 2020 à 14 h 30
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La consultation est lancée sous la forme d'un appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2 et 2124-2 du code de la commande publique
Documents à produire à l'appui de la candidature (en sus des pièces mentionnées aux points III.1.1, III.1.2 et III.1.3 du présent avis) :
* imprimé DC 1 (lettre de candidature) dernière version du 01/04/2019 entièrement complété, disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
En cas de groupement, l'ensemble des opérateurs économiques doit fournir tous les documents demandés (à l'exception de la lettre de candidature DC1). Les offres doivent être remises par voie dématérialisée via le profil d'acheteur.
Les renseignements d'ordre administratif (relatifs à la présentation formelle de l'offre) et technique peuvent être obtenus sur demande écrite exclusivement adressée sur le profil acheteur via la plate-forme de dématérialisation (module « questions /réponses ») à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_C8VZcjPKDX
Les demandes de renseignements techniques complémentaires devront être réceptionnées le 08/09/2020 à 00h00 au plus tard.
Afin de protéger la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité du patrimoine d'AB Habitat, en application de l'article R.2132-5 du Code de la Commande Publique, certains documents ne sont disponibles que sur demande expresse du candidat, en fournissant au préalable, à l'appui de la demande, les éléments listés à l'article 1.3 du R.C.
Une visite de site est obligatoire : cf. art.1.5 du R.C.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de Grande Instance de Nanterre, 179-191, avenue Joliot-Curie, F - 92020 Nanterre Cedex, Tél : +33 140971010
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article 2 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile.
Après la signature du contrat, référé contractuel dans les conditions prévues à l'article 11 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 aux articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 juillet 2020

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