Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 24-134408
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Terres de Loire Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 34933811100017
Ville : Blois Cedex
Code postal : 41043
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 41
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1566213
Identifiant interne de la consultation : 2024- AC DIAG BALCONS
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Les demandes de renseignements complémentaires sont à déposer uniquement sur
https://www.marches-publics.info
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
voir règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
voir règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
voir règlement de consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 23/12/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction Technique du Patrimoine de Terres de Loire Habitat
Critères d'attribution : Delai De Realisation Des Investigations : 30%
Delais De Remise Du Rapport : 30%
Prix : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE DIAGNOSTIC STRUCTURE DES BALCONS ET CASQUETTES SUR LE PATRIMOINE DE TERRES DE LOIRE HABITAT
Code CPV principal - Descripteur principal : 71315200
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents.
Intervention sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres amiantées relevant de la sous- section 4 (Art R 4412-144 à 148 du Code du travail)
Lieu principal d'exécution du marché : 41000 - Loir et Cher
Durée du marché (en mois) : 36
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le critère prix ci-dessus sera apprécié sur une estimation de 250 balcons et 25 casquettes.
TERRES DE LOIRE HABITAT envisage une phase de négociation selon la procédure indiquée dans le règlement de la consultation.
Cette annonce est consultable sur le site
www.tdlh.fr
Délai d'exécution des prestations :
L'accord cadre prend effet à sa notification. (La date prévisionnelle de notification est mars 2025)
Il est établi pour une durée de 3 ans avec faculté de résiliation annuelle de la part de TERRES DE LOIRE HABITAT moyennant un préavis de 3 mois à date anniversaire.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/11/2024
