Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Sac "Au Fil des 2 Fleuves"
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 90051133800015
Ville : BRIGNAIS
Code Postal : 69530
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1570058
Identifiant interne de la consultation : SAC_DCP_PAPH_DFRH
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service marché de Deux Fleuves Rhône Habitat
Numéro de téléphone du contact : +33 482904081
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses co-traitants (utilisation du formulaire dc1 ou format libre),
- Documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat (d'un numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais du site internet suivant :
https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/, Rcs, délégation...),
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail (formulaire Dc1 ou équivalent).
- Déclaration du candidat individuel (utilisation du formulaire Dc2 ou format libre)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisés au cours de trois derniers exercices disponibles
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Certificats de qualifications professionnelles.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Effectifs moyens annuels du candidat ;
- Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Les attestations de compétence formation sous-section 4 suivantes:
-encadrant technique,
-encadrant de chantier,
-opérateur de chantier.
- Les attestations de compétence formation suivantes: Hov Br B2v Bc ou équivalent
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17 janvier 2025 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SAC "Au Fil des Deux Fleuves" agissant au nom et pour le compte de Deux Fleuves Rhône Habitat
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 40%
Prix des travaux au regard du Dqe : 60%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux tout corps d'état d'aménagements de logements pour personnes à mobilité réduite sur le patrimoine immobilier de Deux Fleuves Rhône Habitat
Code CPV principal
Descripteur principal : 45300000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Accord-cadre de travaux tout corps d'état d'aménagements de logements pour personnes à mobilité réduite sur le patrimoine immobilier de Deux Fleuves Rhône Habitat
Le lot est un accord-cadre à bons de commande selon la définition qui en est donnée aux articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique et est conclu sans minimum et avec un montant maximum fixé à 2.400.000 euro(s) HT pour sa durée totale (reconductions incluses le cas échéant).
Le marché est multi attributaire, le nombre de titulaires sera de 4 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
Mots descripteurs : Tous corps d'état ,
Lieu principal d'exécution du marché : Diverses communes - Diverses résidences - Département du Rhône 69000
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 : Lots
Description du lot : 1 : Accord-cadre de travaux tout corps d'état d'aménagements de logements pour personnes à mobilité réduite sur le patrimoine immobilier de Deux Fleuves Rhône Habitat
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45300000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros
Lieu d'exécution du lot : Diverses communes - Diverses résidences - Département du Rhône
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché s'exécute au fur et à mesure des besoins par émission de bons de commande .
Deux fleuves Rhône habitat se donne la possibilité d'attribuer les bons de commandes à l'un ou l'autre des titulaires du lot, afin de s'assurer que les travaux sur un territoire puissent être réalisés dans le respect des délais d'exécution indiqués sur le bon de commande. Deux fleuves Rhône habitat s'engage, dans un principe d'équité envers ses partenaires, à passer auprès des titulaires du lot un nombre de bons de commande annuel équivalent à plus ou moins 50 % d'écart entre les titulaires
Date d'envoi du présent avis : 06/12/2024
