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Accord-Cadre de travaux topographiques et de levées de voiries, de levé d'ouvrages bâtis et de prestations de Géomètre Expert de délimitation de biens foncier pour le compte l'université de Tours pour la période 2021-2024..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université de Tours

Avis N° : AO-2117-4794

  • 37 - TOURS
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 37
Annonce No 21-50401
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université François Rabelais de Tours.
Correspondant : M. Barranger Laurent, service Achats et Marchés - 60, rue du Plat d'étain - B.P. 12050 37020 Tours Cedex 1, tél. : 02-47-36-66-58, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.univ-tours.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Éducation, Enseignement supérieur et recherche.


Objet du marché : accord-Cadre de travaux topographiques et de levées de voiries, de levé d'ouvrages bâtis et de prestations de Géomètre Expert de délimitation de biens foncier pour le compte l'université de Tours pour la période 2021-2024.


Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71350000.
Lieu d'exécution : tours (37).
Code NUTS : -FRB04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux topographiques et de levées de voiries, de levé d'ouvrages bâtis et de prestations de Géomètre Expert de délimitation de biens foncier pour le compte l'université de Tours pour la période 2021-2024.
les prestations sont décomposées en 3 lots, chaque lot faisant l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire traité séparément, à savoir :
- lot no1 : Prestations de Géomètre Expert de délimitation de biens fonciers
- lot no2 : Travaux Topographiques et levées de voiries
- lot no3 : Prestations de Levé d'ouvrages bâtis
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : voir le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp).
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement = ressources publiques internes
paiement = le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration du délai et d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément aux articles R2192-31 à R2192-36 du code de la commande publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint (avec mandataire solidaire) ou groupement solidaire.
pour le lot no1, la cotraitance n'est admise pour ces travaux qu'entre membres de l'ordre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
pour le lot no1 " Prestations de Géomètre Expert de délimitation de biens fonciers ", seul les géomètres experts ont la possibilité de soumissionner, la prestation étant réservée à la profession de géomètre-expert (loi du 7 mai 1946 et décret no96-478 du 31/05/1996 portant règlement de la profession de géomètre-expert).
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : la présentation de l'entreprise et les renseignements permettant de connaître les capacités professionnelles, techniques et financières (datant de moins de 3 ans) ; A cet effet, pour attester de ses capacités professionnelles l'entreprise pourra fournir le Chiffre d'affaire annuel, l'effectif de l'entreprise, l'outillage et le matériel de l'entreprise, la liste de travaux similaires effectués et/ou certificats de qualification etc...;
- Autres renseignements demandés : un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1;
- Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance professionnelle responsabilité civile en cours de validité (non obligatoire à ce stade).;
- Autres renseignements demandés : toute précision complémentaire ou annexe au sujet de la candidature que l'entreprise jugerait utile d'ajouter;
- Autres renseignements demandés : pour le lot no1, une attestation d'inscription à l'ordre des géomètres expert ou le numéro d'inscription à l'ordre des géomètre expert.
conjointement à la déclaration sur l'honneur concernant les obligations fiscales et sociales (visée au paragraphe F1-G de la lettre de candidature Dc1), le candidat pourra également produire :
A.) les copies des attestations des services fiscaux no3666 volets 1, 2 et 3 (et 4 pour les entreprises individuelles et les EURL notamment)
b.) la copie de l'attestation URSSAF, mais aussi des attestations de cotisation auprès de la mutualité sociale agricole, la caisse maladie obligatoire, la caisse vieillesse obligatoire ou la caisse de congés payés pour les entreprises assujetties à ces différents régimes.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée au vu du cadre de réponse technique (selon les sous-critères et leur pondération fixé dans le point 2 de la section 4 du règlement de la consultation) : 60 %;
- prix des prestations (voir le point 2 de la section 4 du règlement de la consultation) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 mai 2021, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : GTL2021_2024.
Renseignements complémentaires : a)Pour chaque lot, l'université se réserve la possibilité de négocier avec les 3 meilleurs candidats ayant présenté une offre. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, y compris le prix. L'accord-cadre pourra également être attribué sans négociation sur la base des offres initiales.
b) Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite d'une précédente consultation pour motif d'intérêt d'ordre général (Voir Avis BOAMP no21-38091).
Date limite d'obtention : 28 mai 2021, à 16 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2021.
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734752&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734752&orgAcronyme=f2h.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=734752&orgAcronyme=f2h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics 22 mail Pablo Picasso - bp24209 44042 Nantes Cedex 1, tél. : 02-53-46-79-83, courriel : [email protected], télécopieur : 02-53-46-79-79.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, télécopieur : 02-38-53-85-16 adresse internet : http://orleans.tribunal-administratif.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- prestations de Géomètre Expert de délimitation de biens fonciers.
Prestations de Géomètre Expert de délimitation de biens fonciers : voir le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une première période de 1 ans ferme à compter de sa date de notification. Il est éventuellement reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
C.P.V. - Objet principal : 71350000.
Mots descripteurs : Topographie
Lot(s) 2.- travaux Topographiques et levées de voiries.
Travaux Topographiques et levées de voiries : voir le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P).
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une première période de 1 ans ferme à compter de sa date de notification. Il est éventuellement reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
C.P.V. - Objet principal : 71350000.
Mots descripteurs : Topographie
Lot(s) 3.- prestations de Levé d'ouvrages bâtis.
Prestations de Levé d'ouvrages bâtis : voir le cahier des clauses techniques particulières (Cf. Cctp).
Durée : 36 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : l'accord-cadre est conclu pour une première période de 1 ans ferme à compter de sa date de notification. Il est éventuellement reconductible 1 fois pour une période de 2 ans, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois (3) ans.
C.P.V. - Objet principal : 71350000.
Mots descripteurs : Topographie

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