Avis de marché
Département(s) de publication : 59
Annonce n° 24-139391
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Centre Hospitalier de Valenciennes
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 26590673500013
Ville : Valenciennes
Code postal : 59322
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 59
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr/.
Identifiant interne de la consultation : 20240154
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Cellule des marchés publics
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
DC 1 LETTRE DE CANDIDATURE - DESIGNATION DU MANDATAIRE PAR SES CO-TRAITANTS
DC 2 DECLARATION DU CANDIDAT INDIVIDUEL OU DU MEMBRE DU GROUPEMENT - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de
même nature que celle du contrat
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
QUALIBAT 6.1.1.2
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Centres Hospitaliers
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAPA 20240154 Accord-cadre de travaux pour la peinture et revêtement muraux des membres du GHT Hainaut-Cambrésis
Code CPV principal - Descripteur principal : 45442100
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation concerne l?exécution de travaux de peintures des membres du Groupement Hospitalier de Territoire du Hainaut Cambrésis (GHT-HC).
L?accord-cadre a pour objet :
- Soit l?exécution de travaux de peinture et revêtements muraux
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, en tant qu?établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur.
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire du GHT Hanaut-Cambrésis
Valeur estimée (H.T.) : 5530000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Accord-cadre à bons de commande de la Zone 1 pour les établissements présent au marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2140000 euros
Lieu d'exécution du lot : Valenciennes - Denain -Siant-Amaind-les-Eaux -
Description du lot : Accord-cadre à bons de commande Zone 2 pour les établissements présent au marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 500000 euros
Lieu d'exécution du lot : Maubeuge - Jeumont -
Description du lot : Accord-cadre à bons de commande Zone 3 pour les établissements présent au marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200000 euros
Lieu d'exécution du lot : Felleries - Fourmies -
Description du lot : Accord-cadre à marchés subséquents zone 1 pour les établissements présent au marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 2030000 euros
Lieu d'exécution du lot : Valenciennes - Denain - Saint-Amand-les-Eaux -
Description du lot : Accord-cadre à marchés subséquents zone 2 pour les établissements présent au marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 480000 euros
Lieu d'exécution du lot : Maubeuge - Jeumont -
Description du lot : Accord-cadre à marchés subséquents zone 3 pour les établissements présent au marché
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 180000 euros
Lieu d'exécution du lot : Felleries - Fourmies
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
[email protected]
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire 59014 LILLE CEDEX CS 62039
Tél : 03 59 54 23 42
Télécopie : 03 59 54 24 45 Courriel :
[email protected]
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/12/2024