Accord-cadre de travaux multi-attributaires - entretien et travaux pour l'exploitation du patrimoine - TCE : sinistres

Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Grandlyon Habitat
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 39989834500018
Ville : Lyon
Code Postal : 69444
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1525234
Identifiant interne de la consultation : 2024-1085/PA4/TCE SINISTRES/SF
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Grandlyon Habitat
Section 3 : Procédure

Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française :
a) Une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation)
Avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur :
- n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
b) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).
En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
Le chiffre d'affaire minimum total requis est de : 2°200°000 euro(s) Ht annuel au titre des trois (3) derniers exercices (moyenne sur les 3 derniers exercices)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
La classification requise est la suivante :
- Eff3 (soit un effectif moyen annuel minimum de 21 personne(s) sur les 3 dernières années).
e) Une liste des principaux travaux en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, exécutés au cours des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des travaux.
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
- Au moins 3 marchés de travaux d'entretien
- Au moins 5 chantiers de travaux Tce après sinistres d'un montant supérieur à 50°000 euro(s) Ht
f) Les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants :
Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s) :
* Qualibat :
- Plâtrerie / Peinture : 4131, 4132, 6111, 6112 ou des références équivalentes
- Menuiserie : 3512, 3521, 3522, 3541, 3542, 3551, 3552, 4511, 4512, 4522 ou des références équivalentes
- Revêtement de sols : 62211, 6212, 6213, 6222, 6223, 6224 ou des références équivalentes
- Carrelage : 6311, 6312 ou des références équivalentes
- Miroiterie 4711, 4712 ou des références équivalentes
- Plomberie : 5111, 5112, 5113, 5141 ou des références équivalentes
* Qualifelec :
- Electricité : Electrotechnique Indice E2, C3, mention Seh ou des références équivalentes
* Concernant les travaux en présence d'Amiante :
-L'attestation de formation des salariés intervenant dans le cadre de la sous-section 4.
Ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné.
Certifications Ss4 :
-1 encadrant et 4 attestations opérateurs (différents de l'encadrant) en cours de validité
L'encadrant cumul de fonctions ne peut pas être compté en opérateur.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 07 octobre 2024 11:30
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Travaux sinistres
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE TRAVAUX MULTI-ATTRIBUTAIRES - ENTRETIEN ET TRAVAUX POUR L'EXPLOITATION DU PATRIMOINE GÉRÉ PAR GRAND LYON HABITAT TOUS CORPS D'ÉTAT : SINISTRES
Code CPV principal
Descripteur principal : 45113000
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : La présente consultation vise à attribuer un accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet l'entretien et les travaux en Tous Corps d'État suite à des sinistres sur le patrimoine géré par GRANDLYON HABITAT.
Le présent contrat constitue : un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L.2125-1 ; R.2162-2 alinéa 2 ; R.2162-4 à R.2162-6 ; R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Il fixe les stipulations contractuelles de manière ferme et sera exécuté au fur et à mesure des besoins par la conclusion de bons de commandes selon les modalités définis dans celui-ci.
Il sera attribué un accord-cadre à prix unitaire révisable, confié à une entreprise unique ou un groupement.
Le montant maximum sur la durée ferme de deux (2) ans est de 2°690°000 euros HT réparti entre les titulaires.
Il prend effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans.
Il pourra être reconduit une (1) fois deux (2) an(s), soit une durée maximale de quatre (ans) ans
Mots descripteurs : Bâtiment ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Métropole de Lyon 69000 - LYON
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site www.grandlyonhabitat.fr - rubrique « espace pro-fournisseur ».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur www.grandlyonhabitat.fr - rubrique «je suis fournisseur - consultations en cours». Modalité de paiement : virement bancaire / Délai de paiement : 30 jours.
Les critères et sous-critères sont énoncés dans le RC (cf. art. 5 du R.C).
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard huit (8) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis www.marches-publics.info
Date d'envoi du présent avis : 11/09/2024