Avis de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 24-103520
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Ville De Colmar
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 21680066400015
Ville : COLMAR CEDEX
Code postal : 68021
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 68
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1521389
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Commande Publique de la Ville de Colmar
Numéro de téléphone du contact : +33 389206868
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Voir règlement de consultation pour plus d'informations - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Voir règlement de consultation pour plus d'informations - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principaux travaux effectués sur les 5 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations de bonne exécution des travaux, dans les règles de l'art.
Voir règlement de consultation pour plus d'informations
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11/10/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services Généraux des Administrations Publiques
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de travaux funéraires : évacuation de tombes échues et/ou en état d'abandon au cimetière municipal de Colmar
Code CPV principal - Descripteur principal : 45215400
Type de marché : Travaux
Lieu principal d'exécution du marché : Cimetière municipal de la Ville de COLMAR 68000 - COLMAR
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 456000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : 1 : Travaux de marbrerie et prestations annexes : enlèvement des monuments et signes funéraires. Travaux de marbrerie et prestations annexes : enlèvement des monuments et signes funéraires
Conclu sans minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 38 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45453100
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 152000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cimetière Municipal de la Ville de Colmar -
Description du lot : 2 : Travaux de fossoyage et prestations annexes : Creusement, exhumation, terrassement, crémation et/ou réinhumation des cendres et/ou des restes mortuaires dans l'ossuaire ou puits du souvenir et fourniture de reliquaire. Travaux de fossoyage et prestations annexes : Creusement, exhumation, terrassement, crémation et/ou réinhumation des cendres et/ou des restes mortuaires dans l'ossuaire ou puits du souvenir et fourniture de reliquaire
Conclu sans minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 76 000 euro(s) Ht
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45112410
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 304000 euros
Lieu d'exécution du lot : Cimetière Municipal de la Ville de Colmar
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour chaque lot, la forme retenue du contrat est l'accord-cadre mono attributaire à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants de commande indiqués pour chaque lot sont identiques pour chaque période de reconduction.
Pour chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 1er janvier 2025.
Il pourra être reconduit trois fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire le contrat. Il en informe alors le titulaire dans une délai maximum de trois mois avant la date anniversaire du contrat.
Les différents délais d'exécution de l'accord-cadre seront fixés dans chaque bon de commande émis. Ces délais tiennent compte de la nature et de la quantité des prestations à réaliser.
Sauf mention contraire, la notification d'un bon de commande vaut ordre de commencer l'exécution des prestations détaillées dans ce bon de commande.
Les dispositions relatives au retrait du DCE, à la composition des candidatures et des offres, au dépôt de ces dernières via la plateforme dématérialisée AWS et aux critères de jugement des candidatures et des offres sont détaillées dans le RC et son annexe
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/09/2024
