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Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 euro(s) HT.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SIEEEN

Avis N° : AO-2116-1746

  • 58 - SIEEEN
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 58
Annonce No 21-44443
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SIEEEN, Numéro national d'identification : 25580118500018, 7 place de la République, Point(s) de contact : Service de la commande publique, 58027, Nevers, F, Téléphone : (+33) 3 86 59 76 90, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRC12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.sieeen.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr/
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Établissement public de coopération intercommunale, syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Énergies, équipement et environnement
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de travaux d'électrification, d'éclairage public de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 euro(s) HT
Numéro de référence : C-2021-06
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45231000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La consultation porte sur la réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 HT à exécuter sur le département de la Nièvre. Elle concerne les lots suivants : Lot no2 : Zone Sud Lot no6 : Zone Centre

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 920 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone Sud
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45315600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316211
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC12
Lieu principal d'exécution : Nièvre
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 HT à exécuter sur le département de la Nièvre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 960 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter du 1erjanvier 2022 pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une durée maximale de l'accord-cadre de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone Centre
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45231000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45315600
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45316211
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC12
Lieu principal d'exécution : Nièvre
II.2.4) Description des prestations : Réalisation de travaux d'électrification, d'éclairage public, de télécommunication et de signalisation lumineuse pour des opérations individualisées d'un montant inférieur à 250 000 HT à exécuter sur le département de la Nièvre.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 960 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre prend effet à compter du 1erjanvier 2022 pour une durée initiale de 12 mois. Il pourra ensuite être reconduit trois fois pour une durée de 12 mois. Il est renouvelable par tacite reconduction aux mêmes conditions pour une durée maximale de l'accord-cadre de 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le SIEEEN se réserve la possibilité de recourir à la procédure du marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence de l'article R2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles prévues au présent marché.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat fournira : - Un formulaire DC1 intitulé " Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses co-traitants ".-Un formulaire DC2 intitulé " Déclaration du candidat ou du membre du groupement ".
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5 mai 2021 - 21:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 6 mai 2021 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : S'agissant de prestations récurrentes, la prochaine consultation relative aux prestations devrait intervenir au cours du deuxième trimestre de l'année 2025.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La technique d'achat retenue est celle de l'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande soumis aux dispositions des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-12 et R2162-13 à R2162-14 du Code la commande publique.chaque marché est conclu dans les limites financières suivantes : Il est fixé un montant minimum annuel de 600 000 euros HT et un montant maximum annuel de 2 400 000 euros HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas - BP 61616, 21016, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : [email protected], Adresse internet : https://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
1.e.r avril 2021

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