ACCORD-CADRE DE SOUSCRIPTION ET DE GESTION CENTRALISEE DES ABONNEMENTS DE PERIODIQUES ETRANGERS POUR LA MEDIATHEQUE DU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 24-96130


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement public du Musée du Quai Branly
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et culte

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE SOUSCRIPTION ET DE GESTION CENTRALISEE DES ABONNEMENTS DE PERIODIQUES ETRANGERS POUR LA MEDIATHEQUE DU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Description : La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations relatives à la souscription et la gestion centralisée d?abonnement à des périodiques étrangers pour la médiathèque du musée du quai Branly ? Jacques Chirac.
Identifiant de la procédure : a00801ce-6ff4-46b4-b50f-4dce2a20cf99
Identifiant interne : 2024-MQB-00401-AC-00-00
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La présente consultation est passée selon une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en application de l'article R.2124-2 du Code de la commande publique et soumise aux dispositions des articles R.2161-2 à R.2161-5 de ce même code.

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 222, rue de l'Université CS60851
Ville : PARIS
Code postal : 75281
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 550,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Le candidat atteste sur l'honneur qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique.

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE DE SOUSCRIPTION ET DE GESTION CENTRALISEE DES ABONNEMENTS DE PERIODIQUES ETRANGERS POUR LA MEDIATHEQUE DU MUSEE DU QUAI BRANLY - JACQUES CHIRAC
Description : L'accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations relatives à la souscription et la gestion centralisée d'abonnement à des périodiques étrangers pour la médiathèque du musée du quai Branly - Jacques Chirac
Identifiant interne : 2024-MQB-00401-AC-00-00

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79980000 Services d'abonnement
Options :
Description des options : Reconduction tacite

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 222, rue de l'Université CS60851
Ville : PARIS
Code postal : 75281
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : A l'issue de sa première année (durée ferme), l'accord-cadre pourra être reconduit jusqu' à 3 fois pour une durée de 12 mois chacune, par décision tacite de la personne publique. Le cas échéant, la personne publique prendra par écrit la décision de ne pas reconduire l'accord-cadre 3 mois au moins avant la date anniversaire de notification de l'accord-cadre au titulaire.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 550,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois pour la même durée par décision tacite de la personne publique. L'accord-cadre est mono-attributaire (1 seul titulaire), à prix unitaires et s'exécutant par bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 550 000 euros HT, sur toute sa durée reconductions comprises.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Adéquation des capacités techniques à l'objet de l'accord-cadre : moyens matériels et humains
Description : _ Une déclaration indiquant les effectifs moyens du candidat pendant les trois (3) dernières années ; _ Une description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Adéquation des capacités financières à l'objet de l'accord-cadre : chiffre d'affaires (montant et évolution sur les trois (3) dernières années).
Description : Une déclaration comprenant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité de l'accord-cadre, portant sur les trois (3) dernières années
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Adéquation des capacités professionnelles à l'objet de l'accord-cadre : références, qualifications professionnelles.
Description : Une liste des principales prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années en rapport avec l'objet de l'accord-cadre ainsi que les qualifications professionnelles éventuelles.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix (noté 60 points/ 100) : Les prix seront analysés sur la base d'une commande-type, selon la formule suivante : Note du candidat = (Total de la commande-type la moins élevée x 60) / (total de la commande-type du candidat analysé).
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (noté 40 points/ 100) divisée en 4 sous-critères : 1/ Description des moyens mis en œuvre pour le suivi de l'accord-cadre (noté 10 points/40) ; 2/ Capacité à fournir la diversité des titres sélectionnés (noté 10 points/40) ; 3/ Services en ligne mis à disposition pour le suivi des commandes et des relances (noté 10 points/40) ; 4/ Délai de traitement de la demande de devis (noté 10 points/40)
Pondération (points, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604101&orgAcronyme=f5j

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2604101&orgAcronyme=f5j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Montage financier : La dépense générée par l'accord-cadre sera financée sur le budget de l'Établissement public du musée du quai Branly- Jacques Chirac. Le paiement des factures/acomptes et du solde sera effectué par virement administratif sur un compte bancaire ou postal. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Une avance pourra être versée au titulaire dans les conditions fixées par le Code de la commande publique et détaillées dans le cahier des clauses particulières du présent accord-cadre. Le titulaire pourra toutefois y renoncer (indication à l'acte d'engagement).

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Justification de la durée de l'accord-cadre : En application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, la durée totale de l'accord-cadre ne pourra dépasser quatre (4) ans.
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement public du Musée du Quai Branly
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement public du Musée du Quai Branly
Organisation qui traite les offres : Etablissement public du Musée du Quai Branly

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement public du Musée du Quai Branly
Numéro d'enregistrement : 18009214000037
Adresse postale : 222, rue de l'Université 222, rue de l'Université
Ville : Paris
Code postal : 75007
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0156617000
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de paris
Numéro d'enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7, rue de jouy
Ville : Paris cedex 4
Code postal : 75181
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0144594400
Télécopieur : 0144594646
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c9defbf0-586c-4927-aed6-b27be89a07fa - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 20/08/2024 à 16:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/08/2024