Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 24-94353
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : OPH Plaine Commune Habitat
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 482741071
Ville : Saint-denis
Code postal : 93200
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 93
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.maximilien.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 148136100
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Application des articles R-2142-1 et suivants du Cde de la commande publique. DUME ou, formulaires DC1 et DC2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents DC1 et DC2 à remplir sont disponibles sur le site internet du Ministère en charge des finances (
www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarches équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire (voir le détail dans le RC). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Le candidat devra fournir une déclaration du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant la réalisation de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ou tout autre documents équivalents (ex : Déclaration appropriée de banque). - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Le candidat pourra produire des certificats de capacité ou tout document équivalent. Le candidat présentera une liste de prestations identiques ou similaires à celles objets du présent accord-cadre, en cours d'exécution ou exécutées au cours des cinq dernières années. Pour justifier de leur capacité technique, les candidats produiront une liste détaillée du matériel de l'entreprise et de leurs moyens humains généraux.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 16/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Le présent accord-cadre de service d'insertion par l'activité économique a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage sur l'ensemble du Patrimoine de Plaine Commune Habitat
Critères d'attribution : Prix : 45 points, Valeur technique : 25 points, Insertion : 30 points Le détail de ces trois critères (sous-critères et pondération) est indiqué dans le Règlement de Consultation
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD CADRE DE SERVICES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE PAR LE BIAIS DE LA REALISATION DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE SUR L'ENSEMBLE DU PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT (2 LOTS)
Code CPV principal - Descripteur principal : 75231240
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le présent accord-cadre réservé aux structures d'insertion par l'activité économique, telles que définies à l'article L.2113.13 du code de la commande publique et à l'article L5132-4 du code du travail, a pour objet l'insertion des publics cibles par la réalisation d'activités de sorties d'encombrants ou objets divers des locaux ou espaces prévus à cet effet, élimination des tags et portage de courses, nettoyage des parties communes (hors décapage et remplacement de personnel).
L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en deux lots . Le présent accord cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.
Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la Commande Publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum. Toutefois, pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait respectivement de 60 000 euro(s) HT pour les lots n°1 et n°2. Ces montant sont purement indicatifs, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants. Le montant maximum annuel des commandes pour les deux lots est fixé à 100 000 euro(s) HT. Aucune variante n'est imposée au titre des lots N°1 et N°2.La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titres des deux lots de l'accord-cadre. Les lots N°1 et N°2 ne sont pas décomposés en tranches. Les lots N°1 et N°2 de l'accord-cadre sont conclus à compter du 1er décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025 . Les lots N°1 et N°2 du présent accord-cadre pourront être prolongés, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que leur durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations s'exécuteront sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat, situé dans le département de Seine-Saint-Denis, à savoir les villes d'Aubervilliers, d'Epinay-Sur-Seine, de L'Ile-Saint-Denis, de La Courneuve, de Pierrefitte-Sur-Seine, de Saint-Denis, de Stains, de Saint-Ouen et de Villetaneuse. Durée du marché (en mois) : 6
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 480000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : Le lot N°1 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de sortie des encombrants et ou objets divers des locaux ou espaces prévus à cet effet pour le patrimoine géré par l'agence Nord-Est (Saint-Denis et Stains), de nettoyage des parties communes (hors décapage et lessivage et remplacement de personnel) de la résidence Saule Fleuri à l'ile Saint Denis gérée par l'Agence Sud et d'élimination des tags et portage de courses situés sur le patrimoine géré par le agences Nord-Est et Sud (communes de Saint Denis, Aubervilliers, Stains et Ile Saint Denis).
Le lot n°1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 60 000 euro(s) HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°1 est fixé à 100 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025. Le lot N°1 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028 (voir détail dans le RC).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 240000 euros
Lieu d'exécution du lot : LOT 1 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD-EST et SUD -
Description du lot : Le lot N°2 du présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage (hors décapage et lessivage et remplacement de personnel) des résidences Jean Mermoz / Belle Cordière / Bardet situées sur le patrimoine de l'Agence Nord ainsi que des prestations d'élimination de tags et portage de courses sur l'ensemble du patrimoine de l'agence Nord . Le lot n°1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande.Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique le lot n°1 ne comporte pas de montant minimum. Toutefois, au vu du volume des prestations réalisées les années précédentes, le montant prévisionnel annuel des commandes serait environ de 60 000 euro(s) HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes pour le lot n°1 est fixé à 100 000 euro(s) HT.Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre.La présentation des variantes libres n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot N°1 de l'accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025. Le lot N°1 du présent l'accord-cadre pourra être prolongé, par reconduction tacite, par périodes annuelles sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028 (voir détail dans le RC).
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 75231240
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 240000 euros
Lieu d'exécution du lot : LOT 2 : PATRIMOINE GERE PAR LES AGENCES NORD
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) : La visite des sites est obligatoire pour les lots n°1 et n°2 du présent accord-cadre (voir le détail dans le RC).
La visite étant obligatoire pour les lots n°1 et n°2, les candidats qui ne remettront pas leur certificat de visite verront leur offre écartée car non complète.
Autres informations complémentaires : 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure adaptée spécifique, conformément aux dispositions de l'article R2123-1 3° du code de la commande publique et du règlement intérieur relatif à la procédure adaptée de Plaine Commune Habitat pris en application de la délibération N°SGB 2024-05-07 du 28 mai 2024. La procédure utilisée est celle du MAPA 3. En application du règlement intérieur de l'OPH relatif aux procédures adaptées, à l'issue de l'analyse des offres l'acheteur se réserve le droit d'engager des négociations. Dans cette hypothèse, les modalités de la négociation seront plus précisément décrites dans le cadre de l'invitation à la négociation que recevront les candidats. L'Acheteur peut cependant attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociations.
En application des articles L.2113-13 ET R2123-3° du Code de la commande publique, cet accord-cadre est réservé aux structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés.2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation
www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante :
www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 4 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des lots N°1 et N°2 sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 12/08/2024
