Accord-cadre de services courants - Prestation d'appui au déploiement de la stratégie de levée de fonds d'I4CE.

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-124114


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de services courants - Prestation d'appui au déploiement de la stratégie de levée de fonds d'I4CE
Description : La présente consultation a pour objet une prestation d'appui au déploiement de la stratégie de levée de fonds d'I4CE.
Identifiant de la procédure : 9c41405f-261c-449c-a4d2-946a533d876f
Identifiant interne : Fund_12_25
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre de services courants Prestation d'appui au déploiement de la stratégie de levée de fonds d'I4CE
Description : La présente consultation a pour objet une prestation d'appui au déploiement de la stratégie de levée de fonds d'I4CE.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 73220000 Services de conseil en développement

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre est prévu pour une durée de 1 an, renouvelable 3 fois 1 an, par tacite reconduction.

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.achatpublic.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 90 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : I4CE INSTITUTE FOR CLIMATE ECONOMICS
Numéro d'enregistrement : 50020198300037
Adresse postale : 10 RUE DE PENTHIEVRE
Ville : Paris
Code postal : 75008
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : M GAZILHOU-STURZEL Pauline
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0688459497
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur

8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS
Numéro d'enregistrement : 17750111101763
Adresse postale : Parvis Robert BADINTER
Ville : PARIS
Code postal : 75017
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse internet : https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 05b0f48a-17d0-47a7-ab93-e4a14b324aa8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/11/2025 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2025