Accord-cadre de Services courants Marché de collecte et traitement des DMS issus des déchetteries du SICTOBA.

Avis de marché
Département(s) de publication :07
Annonce n° 24-101317


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Syndicat SICTOBA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l'environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de Services courants Marché de collecte et traitement des DMS issus des déchetteries du SICTOBA
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : l'enlèvement et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) hors filière ECODDS au niveau du réseau de déchetteries du SICTOBA.
Identifiant de la procédure : 3dc407d1-d708-4dc0-a966-cc7c8fbff90a
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Marché de collecte et traitement des DMS issus des déchetteries du SICTOBA
Description : Le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet : l'enlèvement et le traitement des Déchets Ménagers Spéciaux (DMS) hors filière ECODDS au niveau du réseau de déchetteries du SICTOBA.

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90000000 Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2025
Date de fin de durée : 31/12/2029

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 260,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Coût
Description : Le prix des prestations (notée sur 20, coefficient de pondération 60 %), apprécié au regard du détail quantitatif annexé à l'acte d'engagement
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Qualité
Description : La qualité (notée sur 20, coefficient de pondération 40%), appréciée au regard des éléments du mémoire justificatif sur la base des sous-critères
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : 31 jours à partir de la publication d'un avis d'attribution pour les procédures formalisées

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Syndicat SICTOBA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Syndicat SICTOBA

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Syndicat SICTOBA
Numéro d'enregistrement : 25070021800036
Adresse postale : 665 Route de Berrias
Ville : Beaulieu
Code postal : 07460
Subdivision pays (NUTS) : Ardèche ( FRK22 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0475390699
Profil de l'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Ville : Lyon
Code postal : 69433
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : a6d2b603-acd0-4b55-8f0f-de5e1f0a9ccf - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 05/09/2024 à 15:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05/09/2024