Avis de marché
Département(s) de publication : 77, 91, 45, 75, 92, 93, 94, 95, 78
Annonce n° 25-80156
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : MELUN VAL DE SEINE AMENAGEMENT
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 79275118200017
Ville : Dammarie les lys
Code postal : 77190
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 77, 91, 45, 75, 92, 93, 94, 95, 78
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Identifiant interne de la consultation : SPL MVSA - CAC
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : SPL Melun Val de Seine Aménagement
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
L'attestation d'inscription du commissaire aux comptes titulaire et, le cas échéant, du commissaire aux comptes suppléant, sur la liste des commissaires aux comptes conformément à l'article L.822-1 du code de commerce.
L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, (c'est-à-dire justifiant le paiement des primes pour la période en cours). - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les activités de commissariat aux comptes au cours des trois dernières années
- Une liste de références pour des prestations de certification des comptes de sociétés comparables au pouvoir adjudicateur et exerçant les mêmes natures d'activités que celle du pouvoir adjudicateur datant de moins de 3 ans. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Une présentation générale du cabinet :
o dimensionnement, champ géographique d'intervention
o moyens humains et matériels
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 05/09/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Services de contrôle légal des comptes
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de service pour l'exercice de la mission de Commissaire aux comptes.
Code CPV principal - Descripteur principal : 79212300
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'accord-cadre aura pour objet l'exécution des missions de contrôle légal et de certification des comptes en application des dispositions des articles L 225-218 et suivants, L. 225-40, L. 821-1 à L. 821-87 et R. 225-161 et suivants et D. 821-1 à R. 821-230 du code de commerce, ainsi que l'exécution de missions connexes ou complémentaires à sa mission.
Lieu principal d'exécution du marché : DAMMARIE-LES-LYS
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/07/2025
