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3745-2025
3745-2025 - Mise en concurrence
France Services comptables Accord-Cadre de prestations d'assistance comptable générale et auxiliaire pour le compte d'In'li
OJ S 2/2025 03/01/2025
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : in'li
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-Cadre de prestations d'assistance comptable générale et auxiliaire pour le compte d'In'li
Description : Le présent accord cadre a pour objet l'assistance comptable générale et auxiliaire
Identifiant de la procédure : ac0a59fb-37a8-406f-9aac-efdeb22f82e3
Identifiant interne : AAPC2024-149
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois, par période 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre est un marché et ne pourra pas dépasser plus de quarante-huit (48) mois
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Comptabilité Générale
Description : Prestations de comptabilité générale
Identifiant interne : 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité, 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 09/04/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois, par période 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre est un marché et ne pourra pas dépasser plus de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Le Pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision expresse de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date d'anniversaire du présent accord-cadre. Le Titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnisation en raison de la non-reconduction du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578985
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578985
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 06/02/2025 12:30:00 (UTC+1)
Lieu : La Défense
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : Comptabilité auxiliaires
Description : Prestations de comptabilité auxiliaires
Identifiant interne : 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79211100 Services comptables
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79211000 Services de comptabilité, 79200000 Services de comptabilité, services d'audit et services fiscaux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 09/04/2025
Durée : 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA : 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Chaque lot de l'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois, tacitement reconductible 3 fois, par période 12 mois. Chaque lot de l'accord-cadre est un marché et ne pourra pas dépasser plus de 4 ans. Conformément à l'article R. 2112-4 du Code de la commande publique, le titulaire ne peut pas refuser la reconduction du marché. Le Pouvoir adjudicateur peut notifier sa décision expresse de ne pas reconduire le marché trois mois avant la date d'anniversaire du présent accord-cadre. Le Titulaire ne pourra pas prétendre à une indemnisation en raison de la non-reconduction du marché
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Confère Règlement de consultation (Rc)
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 60
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 40
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578985
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578985
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 06/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 06/02/2025 12:30:00 (UTC+1)
Lieu : La Défense
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes demplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal judiciaire de Nanterre
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 8161513D-D9C8-6F7F-780641245742C027
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : in'li
Numéro denregistrement : 49823
Adresse postale : Tour Ariane, 5 place de la Pyramide
Ville : Paris La Defense
Code postal : 92088
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : PINEL Antoine
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140897777
Adresse internet : https://www.inli.fr/
Profil de lacheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 81615161-D608-FB50-E098211329188655
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 81615173-0E95-1822-139DB99A9232EB44
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0140971010
Télécopieur : 0147243161
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro denregistrement : 81615186-DB47-6C4F-CF1E09BF505D2D2F
Adresse postale : 179-191, avenue Joliot-Curie
Ville : Nanterre
Code postal : 92020
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0899029703
Télécopieur : 0899186589
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 95ac80f0-2aac-4b70-be76-03cd2bcb271f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Sous-type davis : 16
Date denvoi de lavis : 02/01/2025 11:22:28 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 3745-2025
Numéro de publication au JO S : 2/2025
Date de publication : 03/01/2025