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Accord-cadre de prestations d'accompagnement professionnel

AVIS DE MARCHE

Client : ONF de Paris Office National des Forêts

Avis N° : AO-1930-0091

  • 75 - ONF
  • Services
  • Procédure Ouverte
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ONF.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Office National des Forêts, 2, avenue de Saint Mandé, F - 75570 Paris cedex 12, Tél : +33 140195871, courriel : [email protected]
Code NUTS : FR
Code d'identification national : 6620431160018
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.onf.fr/

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=440186&orgAcronyme=b4n
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Office National des Forêts, contact : Direction économique, financières et systèmes d'information - Département achats, patrimoines et investissements, 2, avenue de Saint Mandé, F - 75570 Paris cedex 12, Tél : +33 140197143, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337835&orgAcronyme=b4n, code NUTS : FR101
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : Office National des Forêts, contact : Direction économique, financières et systèmes d'information - Département achats, patrimoines et investissements, 2, avenue de Saint Mandé, F - 75570 Paris cedex 12, Tél : +33 140197143, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337835&orgAcronyme=b4n, code NUTS : FR101
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) Activité principale : Autre : Gestion des forêts.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE DE PRESTATIONS D'ACCOMPAGNEMENT PROFESSIONNEL
Numéro de référence : 2019-9245-005
II.1.2) Code CPV principal : 79998000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet l'achat de prestations d'accompagnement professionnel, soit individuel, soit collectif.

II.1.5) Valeur totale estimée
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui.
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Nord-Est accompagnement individuel
Lot n° : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79998000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Accompagnements individuels des personnels résidant dans les directions territoriales Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du présent accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Centre-Seine Nord accompagnement individuel
Lot n° : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79998000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Accompagnements individuels des personnels résidant dans les directions territoriales Seine-Nord et Centre Ouest-Aquitaine
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du présent accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Sud accompagnement individuel
Lot n° : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79998000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement individuel des personnels résidant dans les directions territoriales Auvergne-Rhône-Alpes, Midi-Méditerranée et Corse
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du présent accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Départements Français d'Amérique accompagnement individuel
Lot n° : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79998000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement individuels des personnels résidant dans les directions régionales ou territoriales de Guadeloupe, Martinique et Guyane.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du présent accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Réunion
Lot n° : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79998000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Accompagnements individuels des personnels résidant dans la direction régionale de la Réunion
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du présent accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Nord-Est accompagnement collectifs
Lot n° : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79998000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Accompagnements collectifs des personnels résidant dans les directions territoriales Grand-Est et Bourgogne-Franche-Comté
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du présent accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Centre-Seine Nord
Lot n° : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79998000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Accompagnements collectifs des personnels résidant dans les directions territoriales Seine-Nord et Centre Ouest-Aquitaine
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du présent accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Sud
Lot n° : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79998000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement collectif des personnels résidant dans les directions territoriales Auvergne-Rhône-Alpes, Midi-Méditerranée et Corse
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du présent accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Départements Français d'Amérique accompagnement collectif
Lot n° : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79998000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Accompagnement collectifs des personnels résidant dans les directions régionales ou territoriales de Guadeloupe, Martinique et Guyane.
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du présent accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

II.2) Description
II.2.1) Intitulé : Réunion accompagnement collectif
Lot n° : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
79998000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR101
II.2.4) Description des prestations : Accompagnements collectifs des personnels résidant dans la direction régionale de la Réunion
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La durée du présent accord-cadre est de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible dans les mêmes termes trois fois un (1) an par tacite reconduction sans que sa durée ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat devra prouver qu'il dispose d'une capacité économique et financière suffisante pour assurer sans risques l'exécution du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Lettre de candidature (DC1)
Déclaration de candidature (DC2)
Les documents et renseignements exigés à l'appui de la candidature tels que décrits dans le Règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 05/09/2019 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres :
Date : 05 septembre 2019 à 13 h 00
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Critère technique
Les sous critères d'analyse sont :
- Compréhension de la commande et du contexte d'intervention (15 points)
- Réponse au cas pratique (40 points)
Selon le lot auquel il soumissionne, le candidat devra traiter le cas pratique qui s'y rapporte. Il traitera les deux cas pratiques s'il soumissionne à la fois sur des lots relevant de l'accompagnement individuel et de l'accompagnement collectif.
- Moyens humains dédiés à l'exécution des prestations (45 points)
Le candidat fournira pour chacun des intervenants présentés :
- Le CV
- Les diplômes et attestations permettant de justifier de leur hygiène professionnelle (activité de formation, de supervision et d'accréditation).
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue du Jouy, F - 75181 Paris Cedex 04, Tél : +33 144594400, courriel : [email protected], Fax : +33 144594646, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 juillet 2019

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