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ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET IMMEUBLES D'HABITATION DE PLAINE COMMUNE HABITAT.

Plaine Commune Habitat

ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET IMMEUBLES D'HABITATION DE PLAINE COMMUNE HABITAT.

93 - OPH PLAINE COMMUNE

Mise en ligne : 08/08/2024

Limite de réponse : 04/09/2024

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Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2433-1405

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Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :93
Annonce n° 24-91770

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : OPH Plaine Commune Habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : ACCORD-CADRE DE NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES LOCAUX ADMINISTRATIFS ET IMMEUBLES D'HABITATION DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description : Le présent accord-cadre a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des locaux administratifs et immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat. L'accord-cadre est alloti. Il est décomposé en six lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat Lot 2 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie, des Agences, et de la Régie de Plaine Commune Habitat Lot 3 : Nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux Résidences Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d'activité gérés par L'agence Commerces Lot 4 : Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Nord et nord-est (sauf : La Belle Cordière, Mermoz, Bardet et sortie des encombrants Agence Nord Est) Lot 5 : Nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf Saule Fleuri) Lot 6 : Nettoyage des logements vacants après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat Chacun des lots fait l'objet d'un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots. Il pourra être attribué un ou plusieurs lots à un seul même candidat sous réserve qu'il présente un dossier complet pour chaque lot. Cependant, au vu de l'importance des lots N°4 et N°5, un même candidat ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Ainsi, si un même candidat arrive en première position pour ces deux lots selon l'analyse des offres, établie en fonction des critères cités ci-dessous, il ne pourra se voir attribuer qu'un seul lot. Dans cette hypothèse, ce candidat arrivé en première position pour le lot N°4, en sera l'attributaire. Il ne pourra pas se voir attribuer le lot N°5, étant déjà attributaire du lot N°4. Aussi, ce sera l'offre qui arrivera en deuxième position qui se verra attribuer le lot n°5. La nature des prestations et les conditions d'exécution sont plus précisément décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propres à chacun des lots. Les lots n°1, n°2, n°3, n°4 et n°5 de l''accord-cadre sont traités pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie à bons de commande : Les prestations régulières sont traitées à prix global et forfaitaire Les prestations occasionnelles sont traitées à prix unitaires et feront l'objet d'un bon de commande Le lot n°6 est traité uniquement à bons de commande. Aucune variante n'est imposée au titre des lots du présent accord cadre. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée au titre des lots du présent accord cadre. Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Les candidats sont informés qu'ils sont tenus par les dispositions de l'article L1224-1 et L1224-2 du code du travail et de l'article 7 de la convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011.. La visite des sites est obligatoire pour les lots n°1 et n°2 et simplement autorisée pour les lots n°3, n°4, n°5 et n°6. Celle-ci n'est donc pas obligatoire pour les quatre lots précités.
Identifiant de la procédure : a95216d3-facd-48d6-b08d-d5ff43d1b972
Identifiant interne : 24NETTGLOBALPCH
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 10,460,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : 1/ La procédure de consultation utilisée est la procédure d'appel d'offres ouvert comportant publicité européenne. 2/Modalités du dossier de retrait de consultation : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation www.maximilien.fr - 3/ Modalités de remise des candidatures et des offres : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 4/ Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le R.C - 5/ Le montant indiqué en section 2.1.3 "valeur estimée" concerne le montant estimatif global des parties à bons de commande de l'ensemble des lots sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. En aucun cas, l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ces montants.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : L'ensemble des motifs d'exclusion sont décrits dans le règlement de consultation

Section 4 - Groupe de lots

4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
Identifiant interne : 24NETTGLOBALPCH

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DU SIEGE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description : Le lot n°1 a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie du siège de Plaine Commune Habitat. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°1 du présent accord-cadre. Le lot n°1 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°1 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°1 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 60 000 euros HT pour le lot n°1. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 80 000 euros HT pour le lot n°1. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°1 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°1 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025. Le lot n°1 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°1 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°1 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n° 1 de l'accord cadre Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24NETTGLOBALPCHLOT1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Date de fin de durée : 30/11/2025

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/09/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Plaine Commune Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE, DES AGENCES, ET DE LA REGIE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description : Le lot n°2 a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des Agences, et de la Régie de Plaine Commune Habitat. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°2 du présent accord-cadre. Le lot n°2 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°2 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°2 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 50 000 euros HT pour le lot n°2. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 70 000 euros HT pour le lot n°2. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°2 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°2 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025. Le lot n°2 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°2 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°2 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°2 de l'accord cadre Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24NETTGLOBALPCHLOT2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/09/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Plaine Commune Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : NETTOYAGE DES LOCAUX ET DE LA VITRERIE DES IMMEUBLES DE BUREAUX RESIDENCE PLEYEL ET 6 RUE EDOUARD VAILLANT A SAINT-DENIS ET AUTRES LOCAUX D'ACTIVITE GERES PAR L'AGENCE COMMERCES
Description : Le lot n°3 a pour objet le nettoyage des locaux et de la vitrerie des immeubles de bureaux Résidences Pleyel et 6 rue Edouard Vaillant à Saint-Denis et autres locaux d'activité gérés par L'agence Commerce. Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°3 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°3 du présent accord-cadre. Le lot n°3 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°3 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°3 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 5 000 euros HT pour le lot n°3. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 10 000 euros HT pour le lot n°3. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°3 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°3 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e janvier 2025 jusqu'au 31 décembre 2025. Le lot n°3 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°3 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°3 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°3 de l'accord cadre.
Identifiant interne : 24NETTGLOBALPCHLOT3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/09/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Plaine Commune Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : NETTOYAGE DES IMMEUBLES D'HABITATION DE PLAINE COMMUNE HABITAT GERES PAR LES AGENCES NORD ET NORD-EST (SAUF : LA BELLE CORDIERE, MERMOZ, BARDET ET SORTIE DES ENCOMBRANTS AGENCE NORD EST)
Description : Le lot n°4 a pour objet le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Nord et Nord-Est (sauf : La Belle Cordière, Mermoz, Bardet et sortie des encombrants Agence Nord-Est) Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°4 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°4 du présent accord-cadre. Le lot n°4 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°4 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°4 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 1 100 000 euros HT pour le lot n°4. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 1 500 000 euros HT pour le lot n°4. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°4 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°4 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025. Le lot n°4 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°4 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°4 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°4 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24NETTGLOBALPCHLOT4

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/09/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Plaine Commune Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : NETTOYAGE DES IMMEUBLES D'HABITATION DE PLAINE COMMUNE HABITAT GERES PAR LES AGENCES SUD ET EST (SAUF SAULE FLEURI)
Description : Le lot n°5 a pour objet le nettoyage des immeubles d'habitation de Plaine Commune Habitat gérés par les Agences Sud et Est (sauf Saule Fleuri) Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°5 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°5 du présent accord-cadre. Le lot n°5 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°5 de l'accord-cadre est traité pour partie à prix global et forfaitaire et, pour partie à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, la partie à bons de commandes du lot n°5 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 900 000 euros HT pour le lot n°5. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 1 200 000 euros HT pour le lot n°5. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°5 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°5 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025. Le lot n°5 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°5 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°5 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°5 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24NETTGLOBALPCHLOT5

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/09/2024 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : OPH Plaine Commune Habitat

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : NETTOYAGE DES LOGEMENTS VACANTS APRES DEPART DES LOCATAIRES SUR LE PATRIMOINE DE PLAINE COMMUNE HABITAT
Description : Le lot n°6 a pour objet le nettoyage des logements vacants après départ des locataires sur le patrimoine de Plaine Commune Habitat Aucune variante n'est imposée au titre du lot n°6 du présent accord-cadre. La présentation de variantes libre n'est pas autorisée au titre du lot n°6 du présent accord-cadre. Le lot n°6 du présent accord-cadre n'est pas décomposé en tranches. Le lot n°6 de l'accord-cadre est fractionné, il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande. Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, le lot n°6 du présent accord-cadre ne comporte pas de montant minimum. Pour information, le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 500 000 euros HT pour le lot n°6. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'OPH Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant. Le montant maximum annuel des commandes s'élève à 600 000 euros HT pour le lot n°6. Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la réglementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art. Les prix applicables sont ceux du BPU propre au lot n°6 appliqués aux quantités réellement exécutées. Le lot n°6 du présent accord-cadre est conclu à compter du 1e décembre 2024 jusqu'au 30 novembre 2025. Le lot n°6 du présent accord-cadre fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite d'une reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 novembre 2028. Cependant, il peut être mis fin au lot n°6 du présent accord-cadre à l'expiration de chaque période par l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction du lot n°6 du présent accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire qui ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité du lot n°6 de l'accord cadre. Les prestations prévues au bordereau des prix sont exécutées en fonction de l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution sont plus précisément décris dans le C.C.T.P.
Identifiant interne : 24NETTGLOBALPCHLOT6

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2024
Durée : 12 Mois

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.
Critère :
Type : Qualité
Description : Les critères d'attribution sont plus précisément décrits dans le règlement de consultation.

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 04/09/2024 à 12:00