Avis de marché
Département(s) de publication :44
Annonce n° 24-102022
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SEMITAN
Activité de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre de Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des projets SI Finance
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des projets SI Finance. Les prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des projets SI Finance à réaliser par le titulaire concernent la refonte du SI Finance. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant de la procédure : 24be9e56-45fe-4533-a8ca-d9d694a4de5f
Identifiant interne : 24C02/053
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d'un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Mise en concurrence effective. Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le chiffre d'affaires annuel du titulaire ou du groupement d'entreprises devra être égal ou supérieur à 2 200 000 euros sur les 3 dernières années (2021, 2022 et 2023). Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : - Connaissances et expériences : - Erp Cegid Xrp Ultimate (à partir de la version i2) - Process financiers/Achats - Secteur public et plus particulièrement avec les Sociétés d'Economie Mixte (Sem) - Méthodologie projet dans le cadre d'une intégration logicielle d'Erp - Technique d'animation d'équipe projets et de réunions - Accompagnement des équipes métier - Méthodologie pour accompagner le changement après la mise en place d'un projet Le titulaire du marché de mise en oeuvre de l'Erp Finance Recif (21see2/272) ne pourra pas proposer d'offre sur cet accord-cadre. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la Semitan. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. Langue utilisée : Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. Remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Accord-cadre de Mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des projets SI Finance
Description : La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des projets SI Finance. Les prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage des projets SI Finance à réaliser par le titulaire concernent la refonte du SI Finance. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 100 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Identifiant interne : S-PF-1521860
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72246000 Services de conseil en systèmes informatiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72227000 Services de conseil en intégration de logiciels
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72253200 Services d'assistance relative aux systèmes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 72600000 Services d'assistance et de conseils informatiques
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 3 rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 13/01/2025
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici : L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 (deux) fois 1 (un) an
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : - Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1. - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. - La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'Insee, ou a défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points. - Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles du siège social mais également de l'agence qui sera désignée pour réaliser les prestations de l'accord-cadre. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. L'entreprise fournira ces informations pour son siège social mais également pour l'agence qui sera désignée pour réaliser les prestations de l'accord-cadre. - Une présentation générale de l'entreprise candidate et de chaque membre constituant le groupement en cas de co-traitance en précisant les missions et le poids d'une mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage par rapport au reste de l'activité de l'entreprise, - Le taux de turnover des équipes de l'agence qui sera désignée pour réaliser les prestations de l'accord cadre intervenant sur des projets similaires au cours des trois dernières années, en précisant les mesures prises pour assurer la stabilité des équipes, ainsi que les stratégies mises en place pour limiter l'impact de ce turnover sur les projets en cours. - La présentation d'une liste de prestations similaires à l'objet de l'accord-cadre, réalisées par l'agence qui sera en charge de l'accord-cadre, au cours des 5 dernières années, portant notamment sur les domaines suivants : o Accompagnement projet dans le cadre d'une intégration logicielle d'Erp Finance Xrp Ultimate ou Qualiac, connaissance C.S.R.D.(Corporate Sustainability Reporting Directive) et B.O. (Business Object) o Technique d'animation d'équipe projets et de réunions o Accompagnement des équipes métier o Méthodologie pour accompagner le changement après la mise en place d'un projet. Le candidat complètera l'annexe A.0.1 du Règlement de Consultation. Il devra indiquer la date, la durée et le montant de chaque prestation. Les clients du secteur public et plus particulièrement des Sem (Sociétés d'Economie Mixte) devront être mis en avant et ces références seront appréciées. Chaque prestation devra être justifiée par une attestation du destinataire ou, à défaut, par le nom et le numéro de téléphone du référent chez le client. Il est également demandé de préciser la composition de l'équipe projet en charge du dossier (nombre et profil des membres)
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 1
Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 6
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des
critères d'attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1521860
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1521860
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Description de la garantie financière : Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Date limite de réception des offres : 30/09/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché figurent au sein du cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, ou groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus, afin d'assurer l'exécution complète de l'accord-cadre. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Montage financier : Modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de grande instance de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SEMITAN
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal judiciaire de Nantes
TED eSender : Avenue-Web Systèmes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : SEMITAN
Numéro d'enregistrement : 31468496000045
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Pays : France
Point de contact : Le Grontec Olivier
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251817700
Télécopieur : 0251817770
Adresse internet :
https://semitan.tan.fr
Profil de l'acheteur :
http://marchespublics.semitan.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SEMITAN
Numéro d'enregistrement : 1779395
Adresse postale : 3 Rue Bellier
Ville : Nantes
Code postal : 44046
Pays : France
Point de contact : Département Commande Publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251817700
Télécopieur : 0251817770
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal de grande instance de Nantes
Numéro d'enregistrement : 768675
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nantes
Numéro d'enregistrement : 1599646
Adresse postale : 19 quai François Mitterrand
Ville : Nantes
Code postal : 44921
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0251179500
Télécopieur : 0251179831
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 1de8b2fd-8ae0-4c69-b6e8-3f42aee66748 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 06/09/2024 à 17:12
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/09/2024