Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage sur le secteur Coeur de vie

AVIS DE MARCHE

Client : Alter Public

Avis N° : AO-2226-1504

  • 49 - VILLE DE VERRIERES EN ANJOU
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure négociée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : MOL

ALTER_PUBLIC.GIF SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom et adresses : Alter Public agissant au nom et pour le compte de la commune de Verrières-en-Anjou (49)., 48 C Boulevard Foch - BP 80110, F - 49101 Angers cedex 02, Tél : +33 241182121, courriel : [email protected]
Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.anjouloireterritoire.fr
Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.js
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_kVd1kyQTxY,
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://www.achatpublic.com.
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société publique locale d'aménagement du territoire
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement de territoire.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage sur le secteur Coeur de vie à Verrières-en-Anjou (49).
Numéro de référence : AO 6912 22 50
II.1.2) Code CPV principal : 71241000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre de maitrise d'oeuvre urbaine, infrastructure et paysage sur le secteur Coeur de vie à Verrières-en-Anjou (49). L'objet de la mission porte sur la réalisation des missions de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructures paysage et d'ordonnancement, pilotage et coordination urbain, ainsi que des missions de concertation et de communication pour l'aménagement du secteur Coeur de Vie.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 300000.00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71241000
71300000
71400000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Verrières-en-Anjou
II.2.4) Description des prestations : PARTIE 1 : ETUDES PRE-OPERATIONNELLES (faisabilité et de programmation;Fiches actions)
PARTIE 2 : CONCERTATION/COMMUNICATION (assistant maitrise d'ouvrage concertation;assistant maitrise d'ouvrage communication)
PARTIE 3 : MISSIONS OPERATIONNELLES (études avant-projet/études de projet/Assistance à la passation des contrats de travaux/VISA des études d'exécution/Direction de l'exécution des travaux/Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement)
PARTIE 4 : MISSIONS OPERATIONNELLES COMPLEMENTAIRES (étude conception détaillée/travaux ponctuels)
PARTIE 5 : COMMERCIALISATION (Elaboration du Cahier des prescriptions architecturales, urbaines, paysagères et environnementales/élaboration du Cahier des prescriptions techniques particulières et des limites de prestations/fiches d'ilots/Assistance à la commercialisation des droits à construire : des études à la livraison/ordonnancement, pilotage et coordination)
PARTIE 6 : DOCUMENTS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES
PARTIE 7 : REUNIONS
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois sans que la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises, ne puisse dépasser 10 ans.A défaut de décision expresse de non reconduction au plus tard 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre, la reconduction est tacite.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : - Les qualifications de l'équipe candidate en rapport aux missions du présent marché
- La qualité des 6 références d'opération d'aménagement de complexité similaire ou équivalente (schéma d'aménagement sous la forme de plan guide/ missions opérationnelles)
- Les moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate au vu de l'opération d'aménagement envisagée.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires : L'accord cadre est ouvert aux variantes dans la limite d'une seule.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature DC1 ou équivalent, une déclaration sur l'honneur, une attestation de responsabilité civile.
A minima il est demandé des compétences :
o En urbanisme/ architecture
o En concertation
o Ingénieur infrastructure
o En paysage
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires des 3 dernières années
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : Moyens humains et techniques mis à disposition et la pertinence des composantes de l'équipe candidate. Produire les CV de tous les intervenants à la mission.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description
IV.1.1) Type de procédure : Concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée est justifiée par la nature des missions demandées qui nécessitent l'intervention d'une équipe de maîtrise d'oeuvre urbaine, infrastructure, paysage dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence du projet urbain dans le temps.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue :
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/07/2022 à 12 h 00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres).
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
Cette première phase de procédure n°AO 6912 22 50 avec négociation est un appel à candidature qui ne nécessite pas de remise d'offre seulement d'un dossier de candidature. Les candidats doivent poser des questions (pour la phase candidature) jusqu'au 13/07/2022 à 17h00 sur le site http://www.achatpublic.com. Les réponses seront apportées à tous les candidats sur le même site avant le 18/07/2022. Les candidatures doivent être envoyées sous format dématérialisé. Aucun dossier papier ne sera envoyé.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île Gloriette CS 24111, F - 44041 Nantes Cedex, Tél : +33 255101002, Fax : +33 255101003
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L551-16 et suivant du code de justice administrative.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Nantes., 6, allée de l'Île-Gloriette CS 24111, F, F - 44041 Nantes Cedex, Tél : +33 255101002, Fax : +33 255101003, adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 20 juin 2022

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