Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement Chantrerie

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.2) Procédure conjointe
I.3) Communication :
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_UHj4FWP_F4&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_UHj4FWP_F4&v=1&selected=0,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Autre : Société Publique Locale
I.5) Activité principale : Autre : Aménagement Public.
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et opérationnelle pour le projet d'aménagement Chantrerie
Numéro de référence : 1400-CHANTRERIE-MOE
II.1.2) Code CPV principal : 71240000
II.1.3) Type de marché : Services.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 460000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description
II.2.1) Intitulé
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
71240000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRG01
Lieu principal d'exécution : Secteur de la Chantrerie à Nantes
II.2.4) Description des prestations : Objet des marchés subséquents envisagés:
- volet A: Maîtrise d'oeuvre des espaces publics
- volet B: coordination architecturale et urbaine,
- volet C: assistance à maîtrise d'ouvrage,
L'équipe de maître d'oeuvre sera également impliquée dans l'accompagnement de la démarche de concertation menée autour du projet urbain.
L'équipe candidate devra justifier des compétences professionnelles suivantes:
- Urbanisme et architecture
- Paysage, Environnement/biodiversité/Expertise arboricole
- Maitrise d'oeuvre espaces publics et voirie
- Réseaux divers et hydraulique
- Economie (approche cout global)
- Ingénierie des déplacements tous modes et du stationnement
- Coordination chantier
Ainsi que toute autre compétence nécessaire
II.2.5) Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique :
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : À échéance, l'accord-cadre sera reconductible deux fois pour une durée d'un an à chaque reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer :
Nombre de candidats envisagé : 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les candidats seront sélectionnés par application des critères de sélection des candidatures suivants:
- compétences,
- références,
- moyens.
Précision :
Le mandataire peut être choisi parmi les membres du groupement (architecte urbaniste, paysagiste concepteur...). Un membre ne peut être mandataire dans plus d'un groupement. Il n'est pas imposé de clause d'exclusivité, un co-traitant peut faire partie de plusieurs équipes.
II.2.10) Variantes :
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2.11) Information sur les options :
Options : non.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions : 1) déclaration sur l'honneur dûment datée et signée attestant que le candidat n'entre pas dans un des cas d'interdiction de participation posés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 du code de la commande publique;
2) un document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1) chiffre d'affaires global concernant les 3 dernières années;
2) preuve d'une assurance pour les risques professionnels, en cours de validité.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle :
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Compétence et organisation de l'équipe candidate : Lettre de candidature (maximum 4 pages) présentant les compétences et l'organisation de l'équipe pour la coordination des études et ateliers de projet. Il convient d'insister sur la manière dont l'expérience et la complémentarité de l'équipe permettront de répondre aux enjeux du site.
2. Références de nature, de complexité et d'ampleur similaire à l'objet du présent accord-cadre:. Présentation de 3 références constituant une expérience pouvant bénéficier au projet Chantrerie. La présentation devra indiquer le type et les caractéristiques de l'opération réalisée, les prestations effectivement réalisées par le chaque membre du groupement candidat, la SP, le montant, la date et le maître d'ouvrage.
3. Moyens : effectifs annuels moyens, pour chacune des 3 dernières années, des équipes de projet et d'ingénierie en charge de projets urbains et/ou paysagers. Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique (dont logiciels) dont le candidat dispose pour la réalisation du marché. Les CV, ou titres d'études et/ou expérience professionnelles du (ou des) responsables(s) et des exécutants.
4. Une « Fiche de Candidature » sous format excel reprenant les compétences, les capacités financières (CA) et techniques (effectifs) ainsi que les références de chacun des membres de l'équipe. Cette fiche devra respecter le format de la matrice excel jointe téléchargeable ;
5. Un « Diaporama de Synthèse » sous format powerpoint reprenant les noms, compétences et moyens de chaque membre de l'équipe ainsi que les illustrations des trois références significatives de l'équipe. Ce diaporama devra respecter le format de la matrice powerpoint jointe téléchargeable ;
III.1.5) Informations sur les marchés réservés
III.2) Conditions liées au marché
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché :
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur.
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans : L'accord-cadre sera d'une durée initiale de 3 ans, renouvelable deux fois pour une durée de 1 ans à chaque renouvellement. Cette durée correspond au temps nécessaire à la réalisation de la dernière phase de l'opération d'aménagement pour laquelle la stabilité d'une équipe de maîtrise d'oeuvre est nécessaire, permettant ainsi d'assurer une cohérence globale dans le suivi du projet.
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Informations sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement :
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
VI.2) Informations sur les échanges électroniques
VI.3) Informations complémentaires :
La date limite de remise fixée au point IV.2.2) doit être comprise comme étant la date limite de remise des candidatures.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Rennes, 7 rue Pierre Abélard, CS 73127, F - 35031 Rennes Cedex, courriel : [email protected], adresse internet : https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile;
- référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé pré-contractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 12 janvier 2022