Avis de marché
Département(s) de publication :01, 69
Annonce n° 25-2724
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Bourg-en-Bresse
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de renouvellement du quartier Croix Blanche
Description : La consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de renouvellement du quartier Croix-Blanche. Et plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restructuration d'axe de communication, la conception d'espaces publics et d'espaces verts.
Identifiant de la procédure : 61cf7f40-1ae7-43d6-85a2-d0e036666498
Identifiant interne : 24_114
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier Croix Blanche
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : articles L2141-1 à 14 du code de la commande publique
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre relatif au projet de renouvellement du quartier Croix Blanche
Description : La consultation concerne un accord cadre mono-attributaire à marchés subséquents pour une mission de maîtrise d'oeuvre relative au projet de renouvellement du quartier Croix-Blanche. Et plus précisément, le projet aura notamment pour objet la restructuration d'axe de communication, la conception d'espaces publics et d'espaces verts.
Identifiant interne : 24-114
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : Quartier Croix Blanche
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01000
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Les prestations sont susceptibles de varier comme suit : - Montant minimum pour la durée de l'accord-cadre : 30 000 Euros HT - Montant maximum pour la durée de l'accord-cadre : 360 000 Euros HT
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : L'attention des candidats est attirée sur le fait que la présente consultation donnera lieu à l'attribution simultanée de l'accord-cadre et du 1er marché subséquent relatif à une mission de maîtrise d'oeuvre pour la production d'une Esquisse globale et d'un AVP global.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marchespublics.ain.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marchespublics.ain.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/02/2025 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Bourg-en-Bresse
Numéro d'enregistrement : 21010053300012
Adresse postale : Place de l'Hôtel de Ville
Ville : Bourg-en-Bresse
Code postal : 01012
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0474457248
Adresse internet :
https://www.bourgenbresse.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement : 17690005800015
Département : 69
Adresse postale : 184, rue Duguesclin
Ville : LYON 03
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Adresse internet :
https://lyon.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 49bc7165-c82b-434d-beb7-491e67e3d4e5 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 09/01/2025 à 15:47
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/01/2025