Avis de marché
Département(s) de publication : 18
Annonce n° 24-100629
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Départemental du Cher
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22180001400013
Ville : BOURGES
Code postal : 18023
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 18
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1511796
Identifiant interne de la consultation : 2024-SCTB-0020
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mme Poiré Magalie
Numéro de téléphone du contact : +33 248278159
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat. Justifier des compétences attendues :
- Conception paysagère
- Economie spécialisé en paysage
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/10/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Mémoire méthodologique : 60%
Prix des prestations sur la base des scénarios de commande : 40%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la végétalisation des cours de 10 collèges du Département du Cher
Code CPV principal - Descripteur principal : 71300000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Procédure adaptée ouverte soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.
L'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
Aucune variante n'est autorisée.
Lieu(x) d'exécution :
- Gérard Philippe à Aubigny-sur-Nère
- Jean Renoir à Bourges
- Saint-Exupéry à Bourges
- Jules Vernes à Bourges
- Philibert Lautissier à Lignières
- Jean Moulin à Saint-Amand-Montrond
- Jean Valette à Saint-Amand-Montrond
- Voltaire à Saint-Florent-sur-Cher
- Jean Rostand à Saint-Germain-du-Puy
- Fernand Léger à Vierzon
Lieu principal d'exécution du marché : - G. Philippe à Aubigny-sur-Nère, ... 18000 - Bourges
Durée du marché (en mois) : 48
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 220000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception.
Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.
La transmission des plis sur un support physique électronique est également autorisée.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
En tenant compte des compétences attendues pour l'exécution de ce marché et en application des dispositions du code de la commande publique relatives aux relations entre la maîtrise d'ouvrage publique et la maîtrise d'oeuvre privée, le paysagiste-concepteur sera obligatoirement le mandataire solidaire du groupement conjoint d'opérateur économique.
Le marché sera confié à un groupement de personnes physiques ayant la qualification de maître d'oeuvre et qui réunira les compétences suivantes :
- Conception paysagère (mandataire)
- économiste spécialisé en paysage
Dans le cadre d'un groupement, les co-traitants ne sont pas soumis à une exclusivité et peuvent être membres de plusieurs groupements. Dans ce cas ils ne peuvent être ni mandataire, ni candidat individuel.
Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.
La signature électronique des documents n'est pas exigée, au stade du dépôt de l'offre, pour cette consultation.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales, sans négociation.
Financement : ressources propres du CD18
Modalités de paiement : 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP.
Possibilité d'avance (cf article 8 du CCAP).
Les modalités de variation des prix seront définies par chaque marché subséquent.
La durée des marchés subséquents conclus pourra dépasser la durée de validité de l'accord-cadre de quatre ans pour le motif suivant :
La réalisation de la végétalisation sur 10 collèges nécessite une programmation pluriannuelle qui dépassera la durée de 4 ans au regard des délais nécessaires à la réalisation des études, de l'exécution des travaux et du suivi de l'entretien
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04/09/2024
