Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil Departemental Des Pyrenees-Orientales
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 22660001300016
Ville : PERPIGNAN
Code Postal : 66906
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1564343
Identifiant interne de la consultation : 2024-MOE-SIB-0293
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : utiliser la fonction correspondre avec l'acheteur
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20 décembre 2024 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique : exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : xxxxxxxxx
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AGRANDISSEMENT ET LA FERMETURE DES ABRIS A SEL À L'AGENCE ROUTIÈRE DE MONT LOUIS
Code CPV principal
Descripteur principal : 71221000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : <br/>L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.<br/>Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.<br/>L'accord-cadre donnera lieu à la conclusion :
- d'un marché d'Etude de faisabilité pour la fermeture des abris à sel à l'agence routière de Mont-Louis afin de donner aux agents d'exploitation un outil pour permettre une efficacité et une réactivité pour leurs interventions sur la route,
- d'un marché comportant une mission complète de base suivant l'étude de faisabilité ainsi que la réalisation du dossier de permis de construire pour la construction des ouvrages, et l'évaluation des coûts d'exploitation conjointement aux phases AVP et PRO (rémunération réputée incluse dans l'élément de mission)<br/>
Mots descripteurs : Maîtrise d'oeuvre ,
Lieu principal d'exécution du marché : Agence routière de Mont-Louis 66210 - La cabanasse
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 25/11/2024
