France: Réalisation et entretien d'espaces verts
Accord-cadre de gestion et d'entretien écologique des espaces verts
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord-cadre de gestion et d'entretien écologique des espaces verts
Description: Le présent marché est un accord cadre à bons de commande ayant pour objet la gestion et l' entretien
écologique des espaces verts des groupes résidentiels, et du siège d'OZANAM.
Identifiant de la procédure: e21b71f8-1839-4d46-b6cb-89d2631b69df
Identifiant interne: 2025F35
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 960 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 6 240 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 9
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 1
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: 1 A CENTRE 1
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur la Ville de Fort-de-France.
Identifiant interne: LOT 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 880 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com, https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire
à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas
de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE
FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE
FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA HLM OZANAM
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: 1 B CENTRE 1
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur la Ville de Fort-de-France.
Identifiant interne: LOT 02
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 120 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com, https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire
à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas
de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE
FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE
FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA HLM OZANAM
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: 2 A CENTRE 2
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur les communes de Saint-Joseph et Le Lamentin.
Identifiant interne: LOT 03
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 308 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com, https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire
à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas
de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE
FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE
FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA HLM OZANAM
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: 2 B CENTRE 2
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur la commune de Schoelcher.
Identifiant interne: LOT 04
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 384 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com, https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire
à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas
de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE
FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE
FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA HLM OZANAM
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: 3 A NORD ATLANTIQUE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur les communes du Nord Atlantique en Martinique.
Identifiant interne: LOT 05
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 360 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com, https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire
à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas
de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE
FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE
FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA HLM OZANAM
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: 3 B NORD CARAIBES
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur les communes du Nord Caraïbes en Martinique.
Identifiant interne: LOT 06
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 280 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com, https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire
à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas
de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE
FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE
FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA HLM OZANAM
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: 4 A SUD CARAIBES
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur les communes du Sud Caraïbes en Martinique.
Identifiant interne: LOT 07
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 520 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 800 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com, https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire
à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas
de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE
FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE
FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA HLM OZANAM
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: 4 B SUD ATLANTIQUE
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces de résidences localisées sur les communes du Sud Atlantique en Martinique.
Identifiant interne: LOT 08
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 84 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 400 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com, https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire
à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas
de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE
FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE
FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA HLM OZANAM
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0010
Titre: Siège Social
Description: La présente consultation a pour objet des prestations de gestion et d'entretien écologique des espaces
verts situés sur les terrains et espaces du Siège Social de la SA HLM OZANAM.
Identifiant interne: LOT 09
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Fort-de-France
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 24 000 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des
écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l'UE
Objectif social promu: Possibilités d'emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des
personnes handicapées
5.1.8 Critères d'accessibilité
Des critères d'accessibilité pour les personnes handicapées sont appliqués
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://ozanam.achatpublic.com, https://www.achatpublic.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/09/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 9
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: - Référé précontractuel : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un
référé précontractuel contre la présente procédure de passation, avant la signature du contrat - Référé contractuel :
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé contractuel contre la présente décision, devant le tribunal judiciaire
à compter de la signature du contrat jusqu'à 6 mois ou 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution. En cas
de recours, le Tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire, sis à : 35 Bd du Gal de Gaulle BP 633 97200 FORT DE
FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: SA HLM
OZANAM
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: SA HLM OZANAM
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de FORT DE
FRANCE
Organisation qui reçoit les demandes de participation: SA HLM OZANAM
Organisation qui traite les offres: SA HLM OZANAM
8 Organisations
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal judiciaire de FORT DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FORT DE FRANCE
Adresse postale: 35, boulevard du Général de Gaulle
Ville: FORT DE FRANCE
Code postal: 97200
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596484141
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel: SA HLM OZANAM
Numéro d'enregistrement: 3030149983
Adresse postale: Route de la Pointe de Jaham
Ville: Schoelcher
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Point de contact: Service Marchés
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0596614212
Profil de l'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_E9buXJZvCU
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: d207f32a-075d-468e-bcd5-5b7605d07136 - 07
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 16/07/2025 18:18 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
