Accord-cadre de fournitures de pièces détachés pour les machines à peinture de marque Euroliners (lot 1) et les balayeuses de marque Rabaud (lot 2)

FRANCE: VÉHICULES D'ENTRETIEN ROUTIER
ACCORD CADRE DE FOURNITURES DE PIÈCES DÉTACHÉS POUR LES MACHINES À
PEINTURE DE MARQUE EUROLINERS (LOT 1) ET LES BALAYEUSES DE MARQUE RABAUD
(LOT 2)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire - Modification
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre de Fournitures de pièces détachés pour les machines à peinture de marque EUROLINERS (lot 1)
et les balayeuses de marque RABAUD (lot 2)
Description: Le contrat porte sur les prestations suivantes : Fournitures de pièces détachés pour les machines à
peinture de marque EUROLINERS et les balayeuses de marque RABAUD 2 lots
Identifiant de la procédure: 80c6a5d7-d7a9-4ae1-8c7b-5e41657defce
Identifiant interne: 20240832
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 250 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Appel d'offres conformément à l'article R2124-2 1° du Code de la Commande
Publique. Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-
publics.info/ . Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ . Modalités de sélections des
candidatures : cf article 3 du Rc. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article
4 du Rc. Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis
les services ou fournitures ou démarrage des travaux : septembre. Informations sur les personnes autorisées et les
modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture
n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son
budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. Le candidat individuel, ou chaque membre du
groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la
commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Lot n°1 : Acquisition de pièces détachées pour les machines à peindre de marque Euroliners
Description: Acquisition de pièces détachées pour les machines à peindre de marque Euroliners
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3
fois 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 170 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Période initiale : 42 500 euros Ht maximum Reconduction 1 : 42 500 euros Ht
maximum reconduction 2 : 42 500 euros Ht maximum Reconduction 3 : 42 500 euros Ht maximum
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitance
qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 95
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491188
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1491188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: Lot n°2 : Acquisition de pièces détachées pour les balayeuses de la marque Rabaud
Description: Acquisition de pièces détachées pour les balayeuses de la marque Rabaud
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34144400 Véhicules d'entretien routier
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Département du Nord
Ville: Lille
Code postal: 59047
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
L'acheteur se réserve le droit d'effectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici: Le
marché public prend effet à sa date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois reconductible tacitement 3
fois 12 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Période initiale : 20 000 euros Ht maximum Reconduction 1 : 20 000 euros Ht
maximum Reconduction 2 : 20 000 euros Ht maximum Reconduction 3 : 20 000 euros Ht maximum
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1,
Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Formulaire Dc4 : Déclaration de sous-traitance
qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4
disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom:
Description: Valeur environnementale
Pondération (points, valeur exacte): 5
Critère:
Type: Prix
Nom:
Description: Prix
Pondération (points, valeur exacte): 95
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères:
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution:
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1491188
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1491188
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/09/2024 16:30 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 12/09/2024 09:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: "Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé
précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé
contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat,
ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites
aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément
à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à
compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion
du contrat."
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Conseil
Départemental du Nord
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Conseil Départemental du NORD
Numéro d'enregistrement: 22590001801244
Adresse postale: Hôtel du Département 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: Président du Département du Nord
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359735959
Adresse internet: https://lenord.fr/
Profil de l'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement: 1732521
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Ville: Lille
Code postal: 59047
Pays: France
Point de contact: DAJAP
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359736327
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 1127994
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique: [email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
10 Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 33d75e19-4a31-4e9a-97fe-4fd9372d38f2-01
10.1 Modification
Description des modifications: Remise des offres: Au lieu du 21/08/2024 à 16h30 au plus tard. Lire 11/09/2024 à
16h30 au plus tard.
10.1 Modification
Description des modifications: Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/08/2024 à 09h00 au plus tard. Lire
12/09/2024 à 09h00 au plus tard.
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: c20148e9-5742-4d21-aef6-cd6d80dcb7a3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 12/08/2024 15:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication