Accord-cadre de fourniture et pose de DAAF et DAACO sur le patrimoine immobilier

1. Acheteur :
1.1 Acheteur :

Forme juridique de l'acheteur : Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure :
2.1 Procédure :

Description : Fourniture et pose de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée) et DAACO (détecteur autonome de monoxyde de carbone) sur le patrimoine immobilier d'IDF Habitat situé dans les départements : 91, 92, 93 et 94
Identifiant de la procédure : 6562b352-2d28-4c44-9503-688fa5d7ac51
Identifiant interne : 2024-FCS-IDF-0009
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : Non
Justification de la procédure accélérée :
Principales caractéristiques de la procédure :
2.1.1 Objet :
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 38431200 Détecteurs de fumée
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 38431100 Détecteurs de gaz
2.1.3 Valeur :
Valeur maximale de l'accord-cadre : 790 000 Euro
2.1.4 Informations générales : Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique : Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public :
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion :
Motifs d'exclusion purement nationaux : Se référer aux documents de la consultation
5. Lot :
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture et pose de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée)
Description : Fourniture et pose de DAAF (détecteur avertisseur autonome de fumée)
Identifiant interne : DAAF
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 38431200 Détecteurs de fumée
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée en fonction du cadre de mémoire technique - Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution au pilotage et au suivi du marché - Les engagements pris au regard de l'organisation mise en place dans le cadre de l'exécution et du suivi du marché - La méthodologie d'intervention en milieu occupé et responsabilité environnementale
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1058876.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1058876.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 10/01/2025 11:00+01:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1.), R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour l'obtention des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Vallery Radot 94011 Créteil Cedex
5.1.15 Techniques :
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF Habitat
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture et pose de DAACO (détecteur autonome de monoxyde de carbone)
Description : Fourniture et pose de DAACO (détecteur autonome de monoxyde de carbone)
Identifiant interne : DAACO
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (CPV) : 50800000 Services divers d'entretien et de réparation
Nomenclature supplémentaire (CPV) : 38431100 Détecteurs de gaz
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation.
Critère :
Type : Autre
Nom : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise Se référer à l'article 5.1 du règlement de consultation
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Valeur fixe (total) : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique appréciée en fonction du cadre de mémoire technique - Les moyens humains et matériels affectés spécifiquement à l'exécution au pilotage et au suivi du marché - Les engagements pris au regard de l'organisation mise en place dans le cadre de l'exécution et du suivi du marché - La méthodologie d'intervention en milieu occupé et responsabilité environnementale
Valeur fixe (total) : 40
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution :
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1058876.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26500_1058876.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : Français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/01/2025 11:00+01:00
Date limite de validité de l'offre : 120 Jours
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat : L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1.), R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Pour l'obtention des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au Tribunal de Grande Instance de Créteil Rue Pasteur Vallery Radot 94011 Créteil Cedex
5.1.15 Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique : Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SCIC HLM IDF Habitat

8. Organisations :
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SCIC HLM IDF Habitat
Numéro d'enregistrement : 78567814500067
Adresse postale : 59 avenue Carnot
Ville : Champigny sur Marne
Code postal : 94507
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Tél. : +33 7 63 64 22 99
Adresse Internet : https://www.idfhabitat.fr/
Profil de l'acheteur : https://scichlm-idfhabitat.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation : Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal de Grande Instance de Créteil
Numéro d'enregistrement : 387 675 572 00011
Adresse postale : rue Pasteur Vallery-Radot
Ville : Créteil
Code postal : 94011
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne (FR107)
Pays : France
Tél. : 01 49 81 16 00
Adresse Internet : http://www.justice.gouv.fr/
Rôles de cette organisation : Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis :
11.1 Informations relatives à l'avis :
Identifiant/version de l'avis : 364ce505-f637-4051-a4ba-2f67c602d6c8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/11/2024 16:50+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : Français
11.2 Informations relatives à la publication :