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Recrutement

Accord-Cadre de fourniture de repas en liaison froide pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Chavenay et la Communauté de Communes de Gally-Mauldre (78)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Chavenay

Avis N° : AO-1921-1622

  • 78 - CHAVENAY
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 78
Annonce No 19-74013
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE CHAVENAY.
Correspondant : FLAMANT Denis, Maire, place de l'église 78450 Chavenay, tél. : 01-30-54-31-70, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.marches-publics.info.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord-Cadre de fourniture de repas en liaison froide pour le groupement de commandes constitué entre la Commune de Chavenay et la Communauté de Communes de Gally-Mauldre (78).


CPV - Objet principal : 55321000
Objets supplémentaires : 55521200
55523100.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
procédure conjointe de groupement de commandes conformément à l'article L2113-6 du code de la commande publique
accord-cadre passé en procédure adaptée en application des articles L2123-1, R2123-1, R2123-4 et R2123-5 du code de la commande publique.
le présent accord-cadre relève de la catégorie des marchés de services spécifiques tel que défini à l'article R2123-1 3° du code de la commande publique.
la forme de passation est celle de l'accord-cadre à bons de commande tel que défini aux articles L2125-1 1°, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.
consultation non allotie. Pas de tranches.
pas de prestations supplémentaires éventuelles(pse)ou variantes obligatoires.
- les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Cependant, ils peuvent également présenter une offre comportant des variantes respectant les exigences minimales visées par les dispositions du cahier des charges et de ses éventuelles pièces annexes, en supplément de l'offre de base.
la consultation aboutira à la signature d'un accord-cadre monoattributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre est passé sans minimum et avec un maximum de 130 000 euros (H.T.) par an.
il est conclu à compter du 1erseptembre 2019, pour une durée de un (1) an, soit jusqu'au 31 août 2020.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché sera financé sur le budget principal de chaque pouvoir adjudicateur (ressources publiques propres à la collectivité). Chaque pouvoir adjudicateur reçoit une participation des usagers du service.
le mode de règlement est le virement par mandat administratif sous 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les soumissionnaires sont autorisés à se porter candidat sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. Le marché sera attribué soit à une entreprise unique soit à un groupement d'entreprises.
en vertu de l'article R 2142-24 du Code de la Commande Publique, si le marché est attribué à un groupement conjoint, il est expressément demandé que le mandataire conjoint soit solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
- Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique.
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.
- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité de son entreprise
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 70 %;
- prix : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juin 2019, à 17 heures.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20190200.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
cette consultation bénéficie du Service Dume.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Criteres d'attributions : Détail de la valeur technique: voir Rc
Après une première analyse des offres reçues, la Commune prévoit de négocier avec tous les candidats du classement, sous réserve d'un nombre d'offres suffisant, et se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation conformément aux règles du Code de la Commande Publique(Art R2123-5).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 mai 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Uniquement sur la plateforme AWS.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-de-France 5, Rue Leblanc 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, courriel : [email protected], télécopieur : 01-82-52-42-95.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles 56, avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-39-20-54-87.

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