Accord cadre de fourniture de protections périodiques et de distributeurs..

75 - GIP SAMUSOCIAL DE PARIS

Mise en ligne : 14/11/2025

Limite de réponse : 12/12/2025

Fournitures

Appel d'offres ouvert

Avis n°AO-2547-2602

Descriptif

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication :75
Annonce n° 25-124861

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP SAMUSOCIAL DE PARIS
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de fourniture de protections périodiques et de distributeurs.
Description : Le marché a pour objet l'achat de protections périodiques destinées à être distribuées aux personnes menstruées hébergées en hôtel social en Ile-de-France ainsi que la fourniture de distributeurs de protections périodiques.
Identifiant de la procédure : c45a4646-df6a-40c3-a9e1-dec024f026cf
Identifiant interne : 2025-SSP-DELTA02
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons

2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro

2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture de distributeurs de protections périodiques
Description : Le présent lot porte sur la fourniture de distributeurs de protections périodiques.
Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39514400 Distributeurs automatiques de serviettes

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes d'un an. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est donc fixée à quatre ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché, conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Si le marché n'est pas reconduit, l'Acheteur notifiera sa décision au Titulaire au plus tard un mois avant la fin de la période d'exécution en cours. Le Titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché public. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis avant la fin du marché continueront à s'exécuter jusqu'à leur terme.

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 0 Euro
Valeur maximale de l'accord-cadre : 50,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements environnementaux applicables à l'exécution du marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_EH2NgSoJyT

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GIP SAMUSOCIAL DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Fourniture de protections périodiques lavables
Description : Le présent porte sur la founiture de protections périodiques lavables.
Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes d'un an. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est donc fixée à quatre ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché, conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Si le marché n'est pas reconduit, l'Acheteur notifiera sa décision au Titulaire au plus tard un mois avant la fin de la période d'exécution en cours. Le Titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché public. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis avant la fin du marché continueront à s'exécuter jusqu'à leur terme.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 250,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements sociaux et environnementaux applicables à l'exécution du marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_EH2NgSoJyT

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 12:00

Date limite de validité de l'offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Paris
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : GIP SAMUSOCIAL DE PARIS

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Fourniture de protections périodiques jetables
Description : Le présent lot porte sur la fourniture de protections périodiques jetables.
Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 33771100 Serviettes hygiéniques ou tampons

5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An

5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée d'un an. Le marché public pourra être reconduit tacitement trois fois pour des périodes d'un an. La durée maximale du marché, reconductions comprises, est donc fixée à quatre ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction du marché, conformément à l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Si le marché n'est pas reconduit, l'Acheteur notifiera sa décision au Titulaire au plus tard un mois avant la fin de la période d'exécution en cours. Le Titulaire ne pourra se prévaloir d'aucune indemnité en cas de non-reconduction du marché public. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis avant la fin du marché continueront à s'exécuter jusqu'à leur terme.

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 600,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Qualité technique.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Engagements sociaux et environnementaux applicables à l'exécution du marché.
Catégorie du critère d'attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_EH2NgSoJyT

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/12/2025 à 12:00