Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Communauté de communes de Petite Camargue
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24300059300034
Ville : Vauvert
Code Postal : 30600
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://webmarche.adullact.org
Identifiant interne de la consultation : 24FCS1311
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Affaires juridiques et Commande publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 466511920
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 13 décembre 2024 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CCPC (Pouvoir adjudicateur - EPCI)
Critères d'attribution : Prix des prestations: 60% - Valeur technique de l'offre: 40%
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE DE FOURNITURE DE CONTENEURS AÉRIENS D?APPORT VOLONTAIRE DE VERRE
Code CPV principal
Descripteur principal : 44613800
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La CCPC souhaite renouveler son parc de colonnes à verre et s'adjoindre les services d'un prestataire compétent afin de réaliser des prestations de fourniture de conteneurs aériens d'apport volontaire de verre. Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à travers l'émission de bons de commande. Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 166 666 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre qui est de 4 ans à compter de la notification du marché.
Mots descripteurs : Conteneur, poubelles ,
Lieu principal d'exécution du marché : Territoire de la Communauté de communes de Petite Camargue
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13/11/2024