Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 25-130891
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : FGDR (Fonds de garantie des dépôts et de Résolution)
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 43404990400023
Ville : Paris
Code postal : 75009
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 75
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_kiP9xhZIjR
Identifiant interne de la consultation : N°2025-06
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : COHEN Clara
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- -
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant
spécifiquement les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers
exercices disponibles ;
La preuve d'une assurance concernant les risques professionnels ;
Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs
économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
- - - -
Une déclaration indiquant les effectifs humains moyens annuels du candidat et l'importance
du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat
disposera pour la réalisation de l'accord-cadre ;
Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé ;
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et
notamment des responsables de conduite de prestations de même nature que celle du présent
marché.
Nombre de fonds dédiés agréés par l'AMF suivis par le candidat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09/01/2026 à 18:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Fonds de Garantie des Dépôts et de Résolution (FGDR), organisme de droit privé chargé d'une mission de service public
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre de conseil et assistance dans la gestion des actifs financiers
Code CPV principal - Descripteur principal : 79412000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de conseil financier et d'assistance dans la passation de marchés de gestion d'actifs du FGDR.
Lieu principal d'exécution du marché : Paris
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
-
Description du lot : La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché de conseil financier et d'assistance dans la passation de marchés de gestion d'actifs du FGDR
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79412000
Lieu d'exécution du lot : Paris
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Le marché sera attribué au candidat ayant déposé l'offre économiquement la plus avantageuse au regard des critères et sous-critères pondérés suivants :
1)
Valeur technique (70 %)
-
Sous-critère n°1 : Connaissance du FGDR et du cadre légal et réglementaire applicable à ses activités (notamment Directive 2014/49/UE du 16 avril 2014 relative aux systèmes de garantie des dépôts) ainsi que de sa politique d'investissements figurant en annexe du CCTP et dans le rapport annuel du FGDR : 10% ;
FONDS DE GARANTIE DES DEPÔTS ET DE RESOLUTION
65 rue de la Victoire - 75009 Paris - France / T +33(0)1 58 18 38 08 / F +33(0)1 58 18 38 00
[email protected] /
www.garantiedesdepots.fr / vuc.garantiedesdepots.fr Page 11 sur 13
-
Sous-critère n°2 : Compétences et expériences en matière de gestion d'actifs : 40%, décomposé comme suit :
?
Moyens humains proposés pour réaliser les prestations, appréciés en particulier au regard des CV des interlocuteurs et consultants : 20% ;
?
Compétences dans le suivi et la connaissance de la règlementation relative aux investissements dans des fonds dédiés agréés par l'AMF 15% ;
?
Définition des rôles de chaque intervenant et organisation de remplacement d'une personne affectée en cas d'absence : 5%.
-
Sous-critère n°3 : Organisation proposée pour réaliser la prestation, méthodologie des livrables et délais de remise des documents : 20%.
La valeur technique des offres sera appréciée au regard du mémoire technique du candidat. Des exemples de livrables et autres documents jugés utiles limitées à 10 pages pourront être annexés à ce mémoire technique.
2)
Le prix (30 %)
Le prix des offres sera apprécié, sur la base du devis quantitatif estimatif (DQE) remis par les candidats. Il est précisé que ce DQE est une pièce non-contractuelle, destiné à faciliter la comparaison des offres entre les candidats.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/11/2025
