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La Gazette

Accord-Cadre d'organisations de séjours d'été en juillet 2021.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Rungis

Avis N° : AO-2041-1691

  • 94 - RUNGIS
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 94
Annonce No 20-117819
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rungis.
Correspondant : M. Joubert aurelien, responsable marches public, 5 rue Sainte Genevieve B.P. 10 94151 Rungis Cedex adresse internet : https://www.rungis.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord-Cadre d'organisations de séjours d'été en juillet 2021.


Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 55242000.
Lieu d'exécution : france, 94150 Rungis.
Code NUTS : -FR107.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 117 200 euros.
Caractéristiques principales :
accord-Cadre d'organisation de séjours d'été en juillet 2021
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre d'organisations de séjours d'été en juillet 2021.
Estimation de la valeur (H.T.) : 117 200 euros.
Calendrier prévisionnel de l'exercice de ces options : 12 mois à compter de la notification du marché.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : règlement par mandat administratif selon un délai de 30 jours. En application de l'article R.2192-10 du code de la commande publique, le dépassement du délai de paiement ouvre droit et sans autre formalité, pour le titulaire de l'accord-cadre, au bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : forme libre.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : seront elimines au stade de la candidature :
Les candidats qui ne peuvent soumissionner à un accord-cadre en application des articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique.
Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans le présent règlement.
Les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet de l'accord-cadre.
les candidats qui ne justifient pas d'un chiffre d'affaire au moins équivalent à une fois et demie (1,5) le montant de l'accord-cadre.
Situation juridique - références requises : les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article du R.2143-3 du Code de la Commande Publique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique;
Pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat unique ou chaque membre du groupement candidat ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail ;
Extrait Kbis de moins de trois mois.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires
global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois
derniers exercices disponibles ;
Attestation d'assurance : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les
risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
voir Règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20-013.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Rungis.
Correspondant : M. Aurélien JOUBERT, 5 rue Sainte-Geneviève, 94150 Rungis, , tél. : 01-45-12-80-55, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_qInqwze9mk.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale no8630 77008 Melun Cedex, tél. : 01-60-56-66-30.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 : Organisation d'un séjour de vacances en juillet 2021 pour 40 enfants de 6 à 10 ans.
Organisation d'un séjour de vacances en juillet 2021 pour 40 enfants de 6 à 10 ans.
Coût estimé (HT) : 37 200 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 2.- lot 2 : Organisation d'un séjour de vacances en juillet 2021 pour 35 préadolescents de 11 à 13 ans.
Organisation d'un séjour de vacances en juillet 2021 pour 35 préadolescents de 11 à 13 ans.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Mots descripteurs : Prestations de services
Lot(s) 3.- lot 3 : Organisation d'un séjour de vacances en juillet 2021 pour 20 adolescents de 14 à 17 ans.
Organisation d'un séjour de vacances en juillet 2021 pour 20 adolescents de 14 à 17 ans.
Coût estimé (HT) : 40 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 55242000.
Mots descripteurs : Prestations de services

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