-citer
public
Accord-cadre d'études environnementales et hydrauliques nécessaires à l'élaboration
des projets d'aménagements des trois secteurs
PROCÉDURE ADAPTÉE
LIBREMENT DÉFINIE
Identification de l'organisme qui passe le marché : Alter Public, 48 C, boulevard Foch, BP 80110, 49101 Angers cedex 02, agissant au nom et pour le compte de la commune nouvelle de Loire-Authion représentée par son directeur général . Michel Ballanm.
Objet du marché : accord-cadre d'etudes environnementales et hydrauliques nécessaires à l'élaboration des projets d'aménagements des trois secteurs (Coeur de Polarité, exention Le Gue-les-Fourneaux et Gendne Ouest/Groiselière) de la commune nouvelle de Loire-Authion (49).
Durée du marché : la duree globale d'exécution de l'accord-cadre est de 4 ans (1 an renouvelable 3 fois).
Nombre et consistance des lots : l'accord-cadre n'est pas alloti.
Procédure de passation : la présente consultation est passée selon une procédure adaptée librement définie par le pouvoir adjudicateur dans le respect des dispositions de I article L 2123-1 du Code de la commande publique avec possibilité de négociation avec les trois premiers.
Accord-cadre mono-attributaire avec un montant maximum de 90 000 euros HT. Les prestations seront a passer sur les 3 secteurs cités plus haut
Modalités d'attribution :
Les prix sont unitaires et révisables
Il pourra être accordé une avance de 5 % pour les bons de commande supérieurs à 50 000 euros HT.
L'accord-cadre ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles.
Les variantes libres ne sont pas acceptées
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la remise de l'offre ou a compter de la date limite de réception des offres finales.
Critères de sélection :
- valeur technique - 50 %,
- prix des prestations : 50 %.
Les principes de notations sont mentionnés au règlement de la consultation
Les éléments demandés pour la candidature et l'offre sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Date limite :
Date limite de réception des offres : 3 février 2022 à 12 h 00.
AOA 6000 21 117.
Renseignements divers :
Les documents sont gratuitement téléchargeables sur la plateforme :
http://www.achatpubhc corn
Aucun dossier papier ne sera envoyé.
Des questions peuvent être posées jusqu'au 24 janvier 2022 et les réponses seront données au plus tard le 27 janvier 2022 via la plateforme
http://www.achatpublic corn
Les candidatures et les offres doivent obligatoirement être remises sous format dematérialisé sur le site :
http://www.achatpubhc.com
Adresse internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do7PCS LID=CSL_2021_ hWQAJxfvOL
Voies et delais de recours :
- référé precontractuel ou référé contractuel dans les délais prévus aux articles L551-1 à L.551-23 du Code
de justice administrative (CJA).
Tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'île-Gloriette, 44000 Nantes, 02 55 10 10 02,
[email protected]
Site web - httpÿ/nantes tnbunal-administratif.fr
