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ACCORD-CADRE D ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DE L UNIVERSITE DE STRASBOURG.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Université de Strasbourg

Avis N° : AO-1935-1965

  • 67 - STRASBOURG
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 67
Annonce No 19-127408
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Université de Strasbourg, 18 rue Goethe, 67081, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 68 85 08 31, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.unistra.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_B-IRKDBCbs
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_B-IRKDBCbs
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Éducation
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE D'ENTRETIEN VOIRIE ET RESEAUX DIVERS DE L'UNIVERSITE DE STRASBOURG
Numéro de référence : DCI 2019 315
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien de voirie et réseaux divers pour l'Université de Strasbourg.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233140
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF1
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien de voirie et réseaux divers pour l'Université de Strasbourg.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification ou à compter de la date indiquée dans l'ordre de service. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. En aucun cas, la durée totale du marché ne pourra dépasser 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché prévoit la possibilité de passer un marché de prestations similaires et une clause de réexamen. Les détails figurent au CCAP de l'accord-cadre.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;- Copie du/des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- Tout document (extrait K-bis ou autre) permettant de s'assurer que le signataire des différentes pièces du marché est habilité à engager sa société, ou bien tout document attestant qu'il a reçu, à cet effet, délégation par une personne ayant pouvoir d'engager juridiquement la société candidate.L'usage des formulaires Dc1 et Dc2 est préconisé pour la présentation des candidatures, mais les candidats pourront présenter leur candidature par tout moyen, dès lors que l'ensemble des renseignements et déclarations prévus par ces formulaires sont présents.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ·Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;·Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux ;·Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;·Habilitation électrique BR et B2 ou équivalent ;·Les attestations de formation du personnel aux produits et dispositifs susceptibles de contenir de l'amiante (selon l'Arrêté du 23 février 2012 définissant les modalités de la formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l'amiante - sous-section 4) ou équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 septembre 2019 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 27 septembre 2019 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : L'accord-cadre pourra être relancé à la fin des 4 ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum. Le montant maximum de cet accord-cadre est fixé à 3 000 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre.A titre indicatif et sans valeur contractuelle, sur le précédent marché les sommes dépensées sont les suivantes : - Pour l'année 2016 : 639 978,45 euro(s) (T.T.C.) ;- Pour l'année 2017 : 340 058,67 euro(s) (T.T.C.) ;- Pour l'année 2018 : 422 956,19 euro(s) Ttc.Il s'agit d'un accord-cadre mixte avec :- Une partie à bon de commande concernant les prestations listées au bordereau des prix unitaires (b.p.u) ;- Une partie à marchés subséquents concernant les prestations hors bordereau des prix unitaires et relatives à des opérations de travaux importantes réalisées à l'université de Strasbourg. L'université se réserve tout de même le droit de passer par le biais d'une consultation extérieure pour réaliser les prestations concernées pour des raisons budgétaires, techniques ou de contraintes de planning.les bons de commande et les marchés subséquents seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins. Les marchés subséquents préciseront leurs formes, durées, périmètres des prestations, les éventuelles tranches, variantes à l'initiative de l'attributaire et les variantes imposées par le pouvoir adjudicateur. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches ni en lots au stade de l'accord-cadre.Toutefois, les lots ou les tranches peuvent être définies à la conclusion de chaque marché subséquent.les conditions de passation des marchés subséquents et de lancement des bons de commandes est prévues au Ccap.En application de l'article L.2123-1 du code de la Commande Publique, l'université de Strasbourg se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier avec les candidats.les critères de jugement des offres ainsi que leur pondération sont définis à l'article 6 du règlement de consultation.dérogation au principe d'exclusivité : Pour des besoins occasionnels de faible montant, le pouvoir adjudicateur peut s'adresser à un prestataire autre que le titulaire de l'accord-cadre, pour autant que le montant cumulé de tels achats ne dépasse pas 1% du montant total de l'accord-cadre, ni la somme de 10 000 euro(s) HT. l'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_B-IRKDBCbs
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix BP 51038, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 août 2019

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