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Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune de Issoire.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville d'Issoire

Avis N° : AO-2116-3928

  • 63 - ISSOIRE
  • Fournitures
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 63
Annonce No 21-28168
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville d'Issoire, Point(s) de contact : Direction de la commande publique, 63501, Issoire, F, Téléphone : (+33) 4 73 89 03 54, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRK14
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.issoire.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre concernant la fourniture de denrées alimentaires pour la Commune d'Issoire
Numéro de référence : RM21Alimentation
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 15000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet l'attribution d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité. Ce dernier est alloti en 16 lots. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si cette dernière est postérieure. La notification du présent accord-cadre est envisagée en juillet 2021. Les 1ères commandes devraient quant à elles intervenir en août 2021. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-après.Les contrats conclus à l'issue de cette procédure ne seront pas exclusifs. La Commune d'Issoire procédera également à des achats de denrées alimentaires en ayant recours à d'autres dispositifs évoqués dans les pièces du dossier de consultation des entreprises.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 266 500,00 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Epicerie / Conserves / Biscuiterie / Confiserie
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15894700
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15820000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15842300
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15897000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 38 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fruits et légumes frais
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 30 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fruits et légumes BIO
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15300000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 10 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Pain / Viennoiseries
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15810000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 16 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits laitiers et avicoles
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15500000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 03142500
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 25 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits laitiers - Yaourts et fromages frais SIQO ou BIO
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15550000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15542000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 500,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits laitiers (Fromages à la découpe) SIQO ou BIO
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15541000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 7 500,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Produits alimentaires surgelés
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15896000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15331170
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 63 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Viande fraiche de bovin - SIQO
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 20 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Viande fraiche d'ovin - SIQO
Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15115000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décis
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Viande fraiche de porc - SIQO
Lot nº : 11
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15113000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Viande fraiche de volaille- SIQO
Lot nº : 12
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Viande fraîche BIO
Lot nº : 13
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15110000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Charcuteries
Lot nº : 14
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15131120
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 5 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Boissons et vins
Lot nº : 15
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15900000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 15930000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 14 000,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Boissons et jus de fruits " de producteurs "
Lot nº : 16
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 15320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK14
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire sans minimum ni maximum annuel en valeur ou en quantité. Il sera conclu pour une durée initiale de 12 mois à compter du 29 juillet 2021 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Cet accord cadre pourra être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La valeur estimée des besoins pour la période initiale est indiquée ci-dessous.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500,00 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : En cas de reconduction, la Ville d'Issoire fera parvenir au titulaire une lettre recommandée avec accusé de réception, au moins 3 mois avant la fin prévue de l'accord cadre, prévoyant expressément le renouvellement des prestations pour une durée de 1 an. Elle est considérée avoir refusé la reconduction de l'accord cadre si aucune décision n'a été prise à l'issue de ce délai.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Aucune prestation supplémentaire n'est envisagée. Au sens du droit communautaire, l'ouverture des périodes de reconductions envisagées et les éventuelles modifications contractuelles qui pourraient intervenir en cours d'exécution des prestations sont assimilées à des options.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : La valeur estimée portée dans le présent avis correspond au montant estimé des commandes pour la période de comparaison retenue, à savoir, celle courant du 01/01/2019 au 31/12/2019 (l'année 2020 n'étant pas représentative d'une année de consommation standard).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC1 recommandé ou équivalent) et les documents attestant de l'habilitation de la personne signataire à engager le candidat.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Ces données doivent être précisées pour chaque lot auquel le candidat soumissionneDéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Pour les lots no5 à 14, les candidats devront joindre une photocopie des agréments sanitaires dont ils disposent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Aucune prestation n'est réservée au profit des opérateurs économiques visés aux articles L 2113-12 à L 2113-16 et aux articles R 2113-7 et R 2113-8 du Code de la commande publique. Concernant les lot no3,4, 6, 7 et 13 conformément aux dispositions de l'article L 2111-1 du Code de la commande publique, les conditions d'exécution du présent accord cadre comportent des éléments à caractère environnemental définis dans le CCTP et le BPU imposant de répondre pour certains produits avec des produits issus de l'agriculture biologique.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19 mai 2021 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 mai 2021 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et l'heure sont données à titre prévisionnel. Les séances ne sont pas publiques.
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prochain avis envisagé en mars 2025 à l'issue du présent accord-cadre.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Procédure d'appel d'offres ouvert : articles L 2124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la commande publique. Le contrat envisagé est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum en valeur ou en quantité est passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique. Les estimations annuelles mentionnées dans le présent avis sont dépourvues de valeur contractuelle.Le délai d'exécution des bons de commande ne pourra excéder 5 jours sous réserve du délai plus favorable sur lequel peuvent s'engager les candidats.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite toutefois que ce mandataire soit solidaire du groupement. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, techniques et financières. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) joints au DCE. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics/formulaires. Ils peuvent aussi utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume). Ce dernier document peut être créé en utilisant le site : https://dume.chorus-pro.gouv.fr. En tout état de cause, ils devront transmettre les éléments indiqués dans le présent avis ou dans le règlement de la consultation pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dont ils disposent ainsi que ceux concernant les autres opérateurs économiques sur lesquels ils s'appuient pour présenter leurs candidatures. Afin de préciser le bloc Ii.2.5 du présent avis, les critères de jugement sont les suivants : 1) Valeur technique (55 %) avec les sous critères suivants : Organisation générale du candidat (10 %), démarche qualité, HACCP et traçabilité (10 %) et qualité des produits proposés (35 %). 2) Prix des prestations (40 %). 3) Démarche en matière de développement durable (5 %). Cautionnement et garanties exigés : sans objet. Avance forfaitaire : aucune avance ne sera versée. Estimation des besoins : Les estimations annuelles mentionnées dans le présent avis sont dépourvues de valeur contractuelle. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles R 2191-1 à 63 et R 2192-10 à 37 du Code de la commande publique. Les comptes seront réglés dans les conditions du CCAG-FCS et des règles de la comptabilité publique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. L'Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est quant à elle fixée à 40 euros. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement. Prix unitaires appliqués aux quantités réellement exécutés. Les prix sont révisables dans les conditions du CCAP. Autofinancement à 100 % sur le budget communal.Le règlement de la consultation complète utilement le présent avis.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminsitratif de Clermont-Ferrand, 6, cours sablon, C.S.90129, 63033, Clermont-Ferrand Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet : http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon, DIRRECTE, à l'attention du CCIRA de Lyon 1 boulevard Vivier Merle, 69443, Lyon Cedex 03, F, Téléphone : (+33) 4 26 99 28 33, Courriel : [email protected]
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les juridictions administratives peuvent être saisies par l'application informatique " télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand à l'adresse précitée. Le contrat conclu à l'issue de la présente procédure, après sa signature et sous réserve que certaines informations ne soient couvertes par le secret industriel et commercial, sera consultable, sur rendez-vous, auprès de la Direction de la commande publique de la Ville d'Issoire.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
6 avril 2021

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