Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-117314
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : UNIVERSITE DE CORSE P PAOLI
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 19202664900264
Ville : Corte
Code postal : 20250
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.klekoon.com
Identifiant interne de la consultation : 24S0024
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service des Marchés et du Suivi des Partenariats
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
- garanties professionnelles et financières
suffisantes;
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants. - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
-formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel
ou du membre du groupement.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12/11/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Université, Établissement Public à caractère Scientifique, Culturel et Professionnel (EPSCP)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : ACCORD-CADRE CONCERNANT LA FOURNITURE DE BASSINS AQUACOLES
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSÉQUENTS CONCERNANT LA FOURNITURE DE BASSINS AQUACOLES, ENCEINTES DE CONTENTION ET DE TRANSPORT POUR ESPÈCES AQUATIQUES POUR L'UNIVERSITÉ DE CORSE.
Lieu principal d'exécution du marché : UAR STELLA MARE, 20620 Biguglia.
Durée du marché (en mois) : 24
Valeur estimée (H.T.) : 140000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Voies et délais de recours :
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'État du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur
https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Bastia
Villa Montepiano
20407 BASTIA
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2024