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Accord cadre ayant pour objet l'assistance à la maîtrise d'oeuvre de l'architecture système et réseaux du Département.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Conseil Départemental du Var

Avis N° : AO-2044-0700

  • 83 - CONSEIL DEPARTEMENTAL
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 20-126456
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Général du Var.
Correspondant : Mme CHAUVET Agnès, Directeur, direction des solutions numériques, 390 avenue des Lices , CS 41303 83000 Toulon, courriel : [email protected] adresse internet : http://var.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://var.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord cadre ayant pour objet l'assistance à la maîtrise d'œuvre de l'architecture système et réseaux du Département.


CPV - Objet principal : 72222300.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 24 mois.
Valeur estimée (H.T.) : 213 900 euros.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la prestation suivante : accord-cadre ayant pour objet de définir les termes contractuels généraux entre le Département du Var et différents prestataires dans le cadre de la passation de futurs marchés relatifs à des prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre de l'architecture système et réseaux du Département.
Il s'agit de renforcer les ressources du Département pour la mise en place de nouvelles briques, le maintien en conditions opérationnelles et l'exploitation des systèmes et réseaux existants
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché est passé pour une période de 2 ans à compter de la date de notification.
montant maximum 213 900 euros (H.T.) sur la durée totale du marché (2 ans)
chaque marché subséquent détermine son propre délai d'exécution. Ce délai sera toujours apprécié à compter de la notification du marché au titulaire et décompté en jours calendaires.
une prolongation du délai d'exécution peut être accordée par le pouvoir adjudicateur dans les conditions de l'article 13.3 du C.C.A.G - t.I.C
Les bons de commande émis directement au titre de l'accord cadre ou au titre d'un marché subséquent
précisent les délais de réalisation des différentes prestations
peuvent s'exécuter 4 mois au-delà de la date fin de l'accord cadre ou du marché subséquent.
Estimation de la valeur (H.T.) : 213 900 euros.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de la prestation est assuré par le budget départemental.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il sera conclu un accord-cadre multi attributaires conformément à l'article L. 2125-1.1° du Ccp.
Dans le cadre du présent accord-cadre, le Département du Var mettra en concurrence les différents titulaires au moment de la survenance des besoins et conclura un marché subséquent avec le titulaire retenu.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : - Lettre de candidature (imprimé Dc1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants;
- Autres renseignements demandés : une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. À L. 2141-5. Et L. 2141-7. À L. 2141-11. Du code de la commande publique;
- Autres renseignements demandés : dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 novembre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20ACAB002.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://var.fr
Criteres d'attributions : Se reporter au règlement de consultation pour le détails de la notation (page 9)
les marchés subséquents passés sur le fondement de chaque accord cadre multi attributaires seront jugés
sur la base des critères suivants : valeur technique 40%, prix 60%
le marché sera attribué à quatre entreprises uniques ou groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.
en application de l'article R. 2142-21. Du CCP, l'acheteur peut interdire aux candidats de présenter pour le marché (ou certains de ses lots - si marché alloti) plusieurs offres en agissant à la fois :
1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,
2/ en qualité de membres de plusieurs groupements.
en cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : 20 novembre 2020, à 08 h 30.
Lieu : toulon.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 octobre 2020.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : [email protected], télécopieur : 04-94-42-79-89.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon.

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