Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille.

Avis de marché
Département(s) de publication :13
Annonce n° 24-109808


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille
Description : Accord-cadre à lot unique multi attributaire ayant pour objet l'appréciation et la réalisation des ventes aux enchères publiques des objets déposés en gage au Crédit Municipal de Marseille
Identifiant de la procédure : 49062b3b-1dab-4b97-b028-9ad2e6e3ca64
Identifiant interne : 2406
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur le site www.laprovencemarchespublics.com
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : les motifs d'exclusion sont détaillées dans le formulaire DC2

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de prisées et réalisation des ventes aux enchères
Description : Prestations de prisées et réalisation des ventes aux enchères publiques judiciaires
Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 16 rue Villeneuve
Ville : Marseille
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 36 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,000,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Nom : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : inscription sur un registre professionnel et arrêté de nomination du commissaire-priseur judiciaire
Utilisation de ce critère : Utilisé

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : méthodologie proposée pour la réalisation de la prisée et des expertises
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : méthodologie proposée pour la réalisation des ventes aux enchères publiques judiciaires
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Promotion des ventes
Description : Promotion des ventes aux enchères
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Motivation
Description : Motivation pour exercer une mission de service public
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.laprovencemarchespublics.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=10203, https://www.laprovencemarchespublics.com

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://www.laprovencemarchespublics.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/11/2024 à 00:00
Lieu : 16 rue Villeneuve 13001 Marseille
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : les voies de recours sont précisées dans le dossier de consultation

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l'accord-cadre : 36 mois
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CREDIT MUNICIPAL (011979)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Numéro d'enregistrement : 26130238400019
Adresse postale : VILLENEUVE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13001
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Sylvia ROMANI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491114058
Adresse internet : http://www.credit-municipal-marseille.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.laprovencemarchespublics.com
Profil de l'acheteur : https://www.laprovencemarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean françois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Point de contact : Greffier du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : 31 rue Jean françois Leca
Ville : Marseille
Code postal : 13002
Pays : France
Point de contact : Greffier du tribunal administratif
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491134813
Adresse internet : https://marseille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0004
Nom officiel : CREDIT MUNICIPAL (011979)
Numéro d'enregistrement : 26130238400019
Adresse postale : 16 RUE VILLENEUVE
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13001
Pays : France
Point de contact : Sylvia ROMANI
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0491114058
Télécopieur : 0491114047
Adresse internet : https://www.credit-municipal-marseille.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : https://www.laprovencemarchespublics.com | https://www.corsematinmarchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 6f709ce0-3715-4703-9e6a-6f856e27a81a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 27/09/2024 à 12:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/09/2024