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Accord cadre ayant pour objet des activités d'insertion et de qualification professionnelle.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Rodez Agglomération

Avis N° : AO-2017-2233

  • 12 - RODEZ
  • Travaux de bâtiment
  • Autres
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 12
Annonce No 20-52303
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté d'Agglomération du Grand Rodez.
Correspondant : service juridique, 1 Place Adrien Rozier 12035 Rodez, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.rodezagglo.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.e-occitanie.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord cadre ayant pour objet des activités d'insertion et de qualification professionnelle.


Catégorie de services : 25.
CPV - Objet principal : 85312000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Le présent avis correspond à un système de qualification constituant une mise en concurrence.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article R2192-10 du Code de la commande publique fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Conformément à l'article R2192-31 du Code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 1° du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article R2142-21 2° du Code de la commande publique.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : marché réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire en application de l'article L2113-5 du Code de la Commande Publique.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : 1. Moyens techniques et humains de l'entreprise
2. Références chantiers similaires.
La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
marché réservé aux entreprises de l'économie sociale et solidaire en application de l'article L2113-5 du Code de la Commande Publique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : autres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20AC01.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont placés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :https://www.e-occitanie.fr/.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-occitanie.fr/.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Rodez agglomération.
1 Place Adrien Rozier, 12035 Rodez, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.e-occitanie.fr/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal adminstratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse, courriel : [email protected] adresse internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal adminstratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31068 Toulouse, courriel : [email protected] adresse internet : http://atif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees.

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