Accord-cadre à marchés subséquents pour la réalisation de missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation..

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ctre d'Etudes Tech. de l'Equipement Dtion Interdépartementale des Routes

Avis N° : AO-2221-1797

  • 59 - DIR NORD
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 59, 10, 2, 51, 55, 60, 62, 8, 80
Annonce No 22-68687
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
DIR INTERDEPARTEMENTALE ROUTES NORD 59, Numéro national d'identification : 13000157100418, 44 ter rue Jean Bart CS20275, Point(s) de contact : Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Nord via son profil acheteur, 59019, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 20 49 63 44, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 20 49 60 68, Code NUTS : FRE11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032135&orgAcronyme=d4t
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032135&orgAcronyme=d4t
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2032135&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Entretien et Exploitation du réseau routier national structurant
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre multi-attributaires de missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71300000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Missions de surveillance des ouvrages d'art, des portiques, des potences et des hauts-mâts de signalisation. La technique d'achat retenue pour la présente consultation est l'accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents au sens des articles L2125-1-1°, R2162-2 à 6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique (CCP). * Les régimes des droits de PI ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats sont précisés dans l'accord-cadre. Quantités : A titre indicatif et sans engagement de la part du pouvoir adjudicateur, l'estimation en quantité annuelle permettant d'apprécier l'ampleur prévisible des ouvrages à inspecter est de 100 OA et de 190 PPHM. L'attention des candidats est attirée sur les dispositions relatives aux interventions urgentes définies dans l'accord-cadre Valeur hors TVA : 8.400.000 euro(s) toute reconduction comprise

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71630000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71700000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE-FRF21-FRF23
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la surveillance d'ouvrages d'infrastructure routière précisé à l'article 1.2 du règlement de consultation, dans le CCAP-AC_S, le CCTP-AC_S et le PGCS SPS-AC_S.Liste des missions essentielles qui devront être effectuées directement par le titulaire : article 3.4.3 du CCAP-AC_S.Les ouvrages se situent sur le réseau national non-concédé (RNNC) gérés par la direction interdépartementale des routes Nord (DIRN).:Ils sont présents sur les départements du Nord (59), du Pas-de-Calais (62), de la Somme (80), de l'Oise (60), de l'Aisne (02), des Ardennes (08), et du nord-ouest de la Marne (51).
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. L'accord-cadre pourra être reconduit tacitement une fois pour une période de 24 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Date de notification prévisionnelle :septembre 2022.Cet accord-cadre doit permettre de conclure sur la phase A des phases ABC d'une opération de gestion d'ouvrages d'art. La phase A concerne la surveillance, la phase B : le diagnostic et la phase C : la conception. Chacune de ces phases se déroulant successivement

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Voir article 3.1 du règlement de consultationForme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Nature de l'attributaire, le marché sera conclu :- soit avec un prestataire unique ;- soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Voir article 3.2 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Voir article 3.3 du règlement de consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent :
* Origine du financement : Programme P203 - Infrastructures et services de transport, action 04 - Entretien des routes, annexe II-B (LFI - BOP CITR) - Entretien spécialisée des OA et annexe II-C (AFITF - BOP CFDC) - Réparation des OA ; * Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; * Les modalités de révision des prix sont fixées à l'article 11.5 du CCAP-AC_S ; * Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes ; * Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours Autres conditions particulières : * Il sera fait application de l'article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le règlement de la consultation
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 juillet 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 19 juillet 2022 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2024 si le présent-accord-cadre n'est pas reconduit , 2026 si le présent accord-cadre est reconduit
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les besoins en surveillance ne pouvant pas être fixés au vu des aléas, des contraintes environnementales, d'exploitation et de sécurité des personnes, et de la diversité des ouvrages, la technique d'achat retenue pour la présente consultation est l'accord-cadre exécuté par la conclusion de marchés subséquents au sens des articles L2125-1-1°, R2162-2 à 6 et R2162-7 à R2162-12 du code de la commande publique (Ccp).* Les régimes des droits de PI ou des droits de toute autre nature relatifs aux résultats sont précisés dans l'accord-cadre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : [email protected], Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://www.lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;* Référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;* Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;* Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
13 mai 2022

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