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La Gazette

Accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution plomb et/ou de démolition par déconstruction sur les sites du Ministère des Armées répartis au sein de la zone Nord-Est.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ESID Metz

Avis N° : AO-2040-3026

  • 57 - MINISTERE DES ARMEES
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 57, 10, 2, 25, 51, 52, 59, 68, 70
Annonce No 20-115866
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ESID de Metz.
Correspondant : M. Remadna Mehdi, Acheteur, caserne Ney Rue du Maréchal LYAUTEY - B.P. 30 001 57044 Metz Cedex 01, tél. : 03-55-74-80-45, télécopieur : 03-55-74-80-29, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense.


Objet du marché : accord-Cadre à marchés subséquents pour la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution plomb et/ou de démolition par déconstruction sur les sites du Ministère des Armées répartis au sein de la zone Nord-Est.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45110000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRF33.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre maximal de participants à l'accord-cadre envisagé : 4.
Durée de l'accord-cadre : 36 mois.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la réalisation de travaux de désamiantage, dépollution plomb (lot no1) et/ou de déconstruction de bâtiments et d'ouvrages (lot no2) situés sur les sites du Ministère des Armées répartis au sein de la zone Nord-Est et dépendant de l'esid de Metz (Départements 02, 08, 10, 21, 25, 39, 51, 52, 54, 55, 57, 59, 62, 67, 68, 70, 71, 80, 88, 90)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations à réaliser au titre de l'accord cadre sont réparties en deux lots techniques et concernent :
- travaux de désamiantage, de dépollution plomb (lot 1) ;
- travaux de démolition de bâtiments et ouvrages extérieurs, par déconstruction sélective ou mécanique (lot 2).
de manière générale, les titulaires seront soumis à une obligation de tri sélectif et une gestion optimale de revalorisation des matériaux et des déchets.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : néant.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront financés sur le budget de l'état et payé par virement administratif, dans un délai de trente jours à compter de la date de réception de la demande de paiement du titulaire.
les marchés subséquents seront conclus soit selon une formule mixte de prix forfaitaires et unitaires soit à prix forfaitaire en fonction du contenu de chaque marché.
avance sous conditions, définie dans les documents de consultation des marchés subséquents.
acomptes mensuels par virements
prix fermes actualisables.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le présent accord-cadre est multi-attributaire.
il sera conclu :
- soit avec des opérateurs économiques uniques,
- soit avec des groupements d'opérateurs économiques.
pour chacun des lots :
- un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement,
- il est interdit de présenter une offre en agissant à la fois en tant que candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
en cas de groupement d'opérateurs économiques, aucune forme juridique n'est imposée par le représentant du pouvoir adjudicateur.
toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du représentant du pouvoir adjudicateur.
la composition du groupement ne pourra être modifiée, entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, que dans les conditions prévues l'article R.2142-26 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir règlement de consultation.
Situation juridique - références requises : voir règlement de consultation.
Capacité économique et financière - références requises : voir règlement de consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : voir règlement de consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2020, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DAF_2019_001499.
Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre est conclu pour une première période d'un an à compter de sa date de notification.
a l'échéance de la première période, l'accord-cadre sera reconductible deux fois pour une période d'un an, par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse excéder trois années.
conformément à l'article R.2112-4 du code de la commande publique, les titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas s'opposer à sa reconduction.
a l'issue de chaque période, le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de ne pas reconduire l'accord-cadre. Il notifiera aux titulaires par écrit, un mois au moins avant l'échéance de la période en cours, sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre.
en cas de non reconduction, les marchés subséquents en cours et notifiés avant expiration de l'accord cadre devront être terminés aux même conditions par leur titulaire.
en cas de résiliation de l'accord cadre, lesentreprises attributaires ne pourront prétendre à aucune indemnité.
l'accord-cadre est conclu pour une durée globale de trois ans et comporte pour chaque lot un montant global maximal fixé comme suit :
- lot 1 montant maximal cumulé sur 3 ans : 1 500 000 euro(s) Ht
- lot 2 montant maximal cumulé sur 3 ans : 3 800 000 euro(s) Ht
Il ne comporte pas de montant minimum.
chaque lot est notifié pour une période d'un an, reconductible respectivement 2 fois un an.
la commande de travaux au titre d'un lot pourra être passée seule (ex : passation d'un marché subséquent pour le lot no1seul ou vice versa).
le présent accord cadre ne confère pas un caractère totalement exclusif. Le cas échéant, il se peut que certaines opérations de désamiantage/dépollution plomb (lot1) ou de démolition (lot 2) puissent, en fonction de leur ampleur, de leur sensibilité, être contractualisées de façon individuelle. Ainsi, chaque accord cadre, respectivement le lot 1 comme le lot 2, ne confèrerapas de droits exclusifs à ses attributaires.
renseignements administratifs :
Service achats infrastructure
Mme GALLIEN Nathalie
Tél : 03.55.74.80.41
ou
M. REMADNA Mehdi
Tél : 03 55 74 80 45
e-mail : [email protected]
horaires d'ouverture : du lundi au jeudi, sauf jours fériés, de 08h30 à 11h30 et de 13h30 à 16 heures ; le vendredi de 08h30 à 11h30.
renseignements techniques :
Division Investissement
M.Seiwert Luc
Tél : 03.55.74.80.08
ou
ic2 BRUANDET Franck
Tél : 03 55 74 80 87
le dossier de consultation est disponible et peut être téléchargé sur le site : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence de la consultation, projet nodaf_2019_001499.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=632001&orgAcronyme=g7h.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected], télécopieur : 03-88-36-44-66.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix B.P. 51038 67070 Strasbourg Cedex, tél. : 03-88-21-23-23, courriel : [email protected], télécopieur : 03-88-36-44-66.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- désamiantage - dépollution plomb.
Les travaux intègrent :
- les démolitions (ou curage) préalables,
- la préparation des zones de travail, de retrait et d'encapsulage de tous les matériaux contenant de l'amiante, y compris les opérations de restitution du bâtiment,
- les contrôles internes et externes,
- le conditionnement, le transport et le traitement des déchets, y compris les opérations de chargement/déchargement
C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Mots descripteurs : Démolition
Lot(s) 2.- démolition par déconstruction.
l'opération de déconstruction concerne tous les matériaux non inertes des bâtiments et notamment :
- dépose de tous les revêtements de sol non amiantés
- dépose de tous les ouvrages rapportés (cloisons et plafonds en placoplâtre, divers aménagements)
- dépose des coffrets électriques
- dépose des cloisonnements en bois
- dépose des Portes (bois, Bois-Verre), des encadrements de portes en PVC, des encadrements de placards en bois,
- dépose des menuiseries extérieures en bois (bois-verre), des volets métalliques
- dépose des radiateurs, convecteurs (métal), des canalisations de chauffage
- dépose des canalisations non métalliques
- dépose des plinthes bois et plastiques
- dépose du complexe d'étanchéité des toitures terrasses
- dépose des isolations en laine de roche, laine de verre,
- dépose des complexes d'isolation par l'extérieur,
- dépose des néons, et autres lampes.
- dépose des volets, des coffres,
- autres (éléments de sanitaires, meubles...)
C.P.V. - Objet principal : 45110000.
Mots descripteurs : Démolition

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