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583991-2024
583991-2024 - Mise en concurrence
France – Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection – Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation ou construction dans le département du Cher.
OJ S 189/2024 27/09/2024
Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : TERRITORIA
Adresse électronique :
[email protected]
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Accord-cadre à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation ou construction dans le département du Cher.
Description : Accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne des opérations de construction et/ou réhabilitation dans le cadre d'opération dont TERRITORIA est maître d'ouvrage direct.
Identifiant de la procédure : f5702f81-ef60-4161-988c-797792deeb98
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : ACCORD-CADRE A MARCHES SUBSEQUENTS DE MAITRISE D'OEUVRE
Description : Le présent accord cadre de maîtrise d'oeuvre concerne des opérations de construction et/ou réhabilitation dans le cadre d'opération dont TERRITORIA est maître d'ouvrage direct.
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
=
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description : Voir RDC
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Voir RDC
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Voir RDC
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des manifestations d’intérêt : 28/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Informations relatives aux délais de recours : Voir RDC
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique : Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : TERRITORIA
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : TERRITORIA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : TERRITORIA
Numéro d’enregistrement : 32939437300099
Adresse postale : Centre d'affaire Lahitolle 6, rue Maurice Roy - CS 20017
Ville : Bourges cedex
Code postal : 18021
Subdivision pays (NUTS) : Cher ( FRB01 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0248509650
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_woMSMEGmMj
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement : 17450005800022
Ville : ORLEANS
Code postal : 45000
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33 2 38 77 59 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 8126d3eb-a3d8-42a9-8b33-f924a5bdcfb3 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de préinformation ou avis périodique indicatif utilisé comme appel à la concurrence – régime ordinaire
Sous-type d’avis : 10
Date d’envoi de l’avis : 26/09/2024 11:24:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis : 583991-2024
Numéro de publication au JO S : 189/2024
Date de publication : 27/09/2024
