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Recrutement

Accord cadre a commandes de fourniture de papier d'impression pour les besoins de la ville de la garde, du ccas et du sirc (en 2 lots)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de La Garde

Avis N° : AO-1903-3310

  • 83 - LA GARDE
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 83
Annonce No 19-3824
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de La Garde.
Correspondant : le maire, sce Programmation-Marchés Publics, Rue Jean Baptiste Lavène B.P. 121 83957 La Garde, tél. : 04-94-08-98-05, télécopieur : 04-94-08-98-87, courriel : [email protected] adresse internet : https://www.ville-lagarde.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.ville-lagarde.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord cadre a commandes de fourniture de papier d'impression pour les besoins de la ville de la garde, du ccas et du sirc (en 2 lots).


CPV - Objet principal : 30197630
Objets supplémentaires : 30197643.
Lieu de livraison : a chaque entité, 83130 La Garde.
Code NUTS : -FRL05.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne la fourniture et la livraison franco de port et d'emballage de papier d'impression à destination de l'imprimerie municipale et des différents services municipaux de la Ville de la garde et du Centre Communal d'action Social (Ccas) de la garde (y compris l'ehpad, le Mas des Sénés et la RPA Marie Curie) ainsi que le Sirc.
Le marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de La Garde, du Syndicat Intercommunal de la Restauration Collective et de la Ville de La Garde, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement.
conformément à l'article 28 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, La Ville de la Garde sera chargé de signer, notifier et exécuter le marché au nom et pour le compte des autres membres du groupement
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre a commandes de fourniture de papier d'impression pour les besoins de la ville de la garde, du ccas et du sirc (en 2 lots).
Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 36 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement du/des marché(s) se fera sur les ressources budgétaires propres de chaque entité.
paiement par mandat administratif dans un délai global conforme aux dispositions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat;
- Autres renseignements demandés : l'attestation d'assurance civile professionnelle.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 janvier 2019, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : impression papier.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.ville-lagarde.fr
* Il est précisé que conformément aux dispositions de l'article 99 I du
décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux Marchés Publics, pour les marchés publics passés selon une procédure adaptée, l'acheteur, dès qu'il décide de rejeter une candidature ou une offre, notifie à chaque candidat ou soumissionnaire concerné le rejet de sa
candidature ou de son offre.
l'acheteur communique aux candidats et aux soumissionnaires qui en font la demande écrite les motifs du rejet de leur candidature ou de leur offre dans un délai de quinze jours à compter de la réception de cette demande.
* Conformément aux articles 55-ii-2° et 68 du Décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur public peut décider d'examiner les offres avant les candidatures.
* A l'issue d'une première analyse, l'acheteur public pourra procéder à une négociation avec l'ensemble des candidats ayant répondu à la présente consultation dans le respect des règles de la commande publique, y compris ceux ayant déposé une offre irrégulière ou inacceptable. Les offres inappropriées ou qui se révèleraient anormalement basses
seront éliminées conformément à l'article 59 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016.
* Un avis d'attribution sera publié suite à la notification du marché,
notamment sur le profil acheteur (plateforme de dématérialisation) de la ville - http://www.marches-publics.info.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 janvier 2019.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de La Garde : Service Programmation.
B.P. 121, 83957 La Garde, , tél. : 04-94-08-98-05, , télécopieur : 04-94-08-98-87, , courriel : [email protected], adresse internet : https://www.ville-lagarde.fr.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Papier d'impression destiné à l'imprimerie Municipale
Mots descripteurs : Papeterie
Lot(s) 2.-
Papier d'impression pour imprimantes et photocopieurs
Mots descripteurs : Papeterie

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