Accord-cadre à bons de commandes travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable (9 lots)

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Atlantic'Eau

Avis N° : AO-2226-3280

  • 44 - SM ATLANTIC'EAU
  • Travaux Publics
  • Marché négocié
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 44
Annonce No 22-84666
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Syndicat Mixte Atlantic'eau, Numéro national d'identification : 25440109400068, 7 Chemin du Pressoir Chenaie, 44100, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 51 89 03 80, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRG
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.atlantic-eau.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : eau
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre à bons de commandes travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable (9 lots)
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte : La présente consultation concerne les travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable :-Extensions de réseau, -Renouvellements de canalisations, -Modifications ponctuelles de canalisations, -Travaux divers

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 20 600 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoire d'Ancenis
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable :-Extensions de réseau, -Renouvellements de canalisations, -Modifications ponctuelles de canalisations, -Travaux divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 100 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoires de Campbon / Sillon de Bretagne
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable :-Extensions de réseau, -Renouvellements de canalisations, -Modifications ponctuelles de canalisations, -Travaux divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 700 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoire de Grandlieu
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable :-Extensions de réseau, -Renouvellements de canalisations, -Modifications ponctuelles de canalisations, -Travaux divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 400 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoire de Nort-sur-Erdre
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable :-Extensions de réseau, -Renouvellements de canalisations, -Modifications ponctuelles de canalisations, -Travaux divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 700 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoire du Pays de la Mée
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable :-Extensions de réseau, -Renouvellements de canalisations, -Modifications ponctuelles de canalisations, -Travaux divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 700 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoire du Pays de Retz
Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable :-Extensions de réseau, -Renouvellements de canalisations, -Modifications ponctuelles de canalisations, -Travaux divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 3 500 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoires de Pontchâteau-St Gildas / Guémené-Penfao
Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable :-Extensions de réseau, -Renouvellements de canalisations, -Modifications ponctuelles de canalisations, -Travaux divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 600 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoires du Val St Martin / CCSE
Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable :-Extensions de réseau, -Renouvellements de canalisations, -Modifications ponctuelles de canalisations, -Travaux divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 400 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Territoire du Vignoble
Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45232150
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Travaux divers non programmables sur le réseau d'alimentation en eau potable :-Extensions de réseau, -Renouvellements de canalisations, -Modifications ponctuelles de canalisations, -Travaux divers
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 500 000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord-cadre est reconductible.Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que la durée totale de l'accord-cadre ne puisse excéder 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 juillet 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'Ile GlorietteBP 24111, 44041, NANTES CEDEX, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.[email protected], Adresse internet : http://www.telerecours.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable, 22, mail Pablo Picasso BP 24209, 44042, NANTES CEDEX 1, F
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 juin 2022

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