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Accord-Cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition et la livraison de vêtement à usage professionnel, d'articles chaussants et de vêtements médico-sociaux pour les services d'alès Agglomération.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Alès Agglomération

Avis N° : AO-2118-3164

  • 30 - ALES AGGLOMERATION
  • Fournitures
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 30
Annonce No 21-51975
Fournitures
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Alès Agglomération.
Correspondant : M. Rivenq Christophe, Président, bâtiment ATOME 2 Rue michelet 30100 Ales, tél. : 04-66-56-11-02, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : accord-Cadre à bons de commandes relatif à l'acquisition et la livraison de vêtement à usage professionnel, d'articles chaussants et de vêtements médico-sociaux pour les services d'alès Agglomération.


Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 18110000.
Lieu de livraison : .
Code NUTS : -FRJ12.
Caractéristiques principales :
le présent marché est décomposé en 3 lots : habillement professionnel pour les services techniques (lot 1), articles chaussants (lot 2) et habillement professionnel pour le secteur médico-social et puériculture (lot 3). Au titre de chaque lot, l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet du premier bon de commande juridique et renouvelable tacitement par période d'un an, sans que la durée totale n'excède 2 ans.. Pour chaque lot, le délai de livraison est fixé à 21 jours calendaires maximum à compter de la réception du bon de commande. Des échantillons doivent obligatoirement être remis pour tous les lots. La liste et les modalités de remise des échantillons sont détaillées au règlement de la consultation. En l'absence des échantillons, dans leur totalité, l'offre sera déclarée irrégulière par l'acheteur public et sera éliminée. Le mode de transmission des plis étant électronique, les échantillons devront être obligatoirement remis, sous plis cacheté, avant la date et l'heure limites de réception des offres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande alloti conclu avec les engagements financiers suivants : Lot 1 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 45 000 euro(s) Ht
Lot 2 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) Ht
Lot 3 : sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 30 000 euro(s) (H.T.).
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement du marché : fonds propres Alès Agglomération. Aucune avance n'est prévue. Virement bancaire. Délai de
paiement à 30 jours. Application d'intérêts moratoires (BCE majoré de 8 points) et indemnité forfaitaire pour frais
de recouvrement de 40 euro(s). Les prix du marché sont fermes la première année d'exécution, actualisables et
révisables annuellement en cas de reconduction.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature ou dans le DUME et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché.
en cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché.
il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacité économique et financière, références professionnelles et capacité technique.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droitrelatifs aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle auregard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du Code du Travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.;
- Autres renseignements demandés : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents (encours de validité).;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la dateet le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration ducandidat.;
- Autres renseignements demandés : pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2(Déclaration du candidat), soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).;
- Autres renseignements demandés : l'acheteur public applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2021-AA-Habillement.
Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par les opérateurs économiques via le profil acheteur www.achatpublic.com. Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation : www.achatpublic.com. Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre
économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution (les autres documents de la consultation ne sont pas à signer).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 avril 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des Ressources Humaines - Service prévention, santé et qualité de la vie au travail.
Correspondant : M. Pascal ZANI, 11 bis rue Pasteur, 30100 Alès, , tél. : 04-66-25-49-93, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département Commande Publique Etude - Service Marchés Publics.
Correspondant : Mme Mélanie ARNAL, place de l'hôtel de Ville, 30100 Alès, , tél. : 04-66-56-11-02, , courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_W67QZKpHF5.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected].
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Nîmes 16 avenue Feuchères - cS 88010 30941 Nîmes Cedex 09, tél. : 04-66-27-37-00, courriel : [email protected].
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre ;
- exercer devant le tribunal administratif compétent : un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L551-1 et R 551-1 du Code de Justice Administrative) ; après la conclusion du marché, un référé contractuel dans un délai de trente et un jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L 551-13 à 551-14 et R.551-7 du Code de Justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7 mai 2009 et son décret no2009-1456 du 27 novembre 2009) ;
- un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- lot 1 : Habillement professionnel pour les services techniques.
Les familles de produits concernées par le lot 1 sont : blouses et combinaisons de travail, blousons et vestes de travail, parkas de travail, vestes de pluie, pantalons de travail, pantalons de travail avec genouillères, tee-shirts, sweat-shirts, vestes polaires, bonnets et casquettes
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18110000.
Mots descripteurs : Habillement
Lot(s) 2.- lot 2 : Articles chaussants.
Les familles de produits concernées par le lot 2 sont : Sabots et sabots de sécurité / Chaussures de sécurité en tissu/ Chaussures sécurité en cuir / Chaussures non sécurité/ Bottes, cuissardes et waders de sécurité en caoutchouc
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18000000.
Mots descripteurs : Habillement
Lot(s) 3.- lot 3 : Habillement professionnel pour secteur médico-social et puériculture.
Les familles de produits concernées par le lot 3 sont : blouses et tuniques de travail, pantalons de travail, vestes
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 18130000.
Mots descripteurs : Habillement

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